- Démission d’un Conseiller communal – Acceptation
A l’unanimité, le Conseil communal a accepté la démission de Monsieur Alexandre FRANCOIS de sa fonction de Conseiller communal effectif. - Vérification des pouvoirs – Prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.
Le Conseil communal a validé les pouvoirs de Monsieur Michel PETIT en qualité de Conseiller communal et ce dernier a prêté le serment prescrit. - Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2014 – Approbation.
Par 10 voix POUR et 9 voix CONTRE, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2014. - Dotation 2014 à la Zone de police des Fagnes – Décision
Par 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal a décidé de fixer la dotation à la Zone de police des Fagnes à la somme de 561.450 € - Subsides 2014 aux associations – Répartition.
Par 10 OUI et 9 NON, le Conseil communal a fixé le montant des subsides à octroyer aux diverses associations pour l’année 2014. - Première modification budgétaire du service extraordinaire du CPAS – Approbation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire du service extraordinaire du CPAS. - Deuxième modification budgétaire du service ordinaire du CPAS.- Approbation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la deuxième modification budgétaire du service ordinaire du CPAS. - Centre d’accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) – Garantie d’emprunt.
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de se porter caution solidaire envers la Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais des emprunts contractés par l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires », à concurrence de maximum 17.668 €. - ECETIA Finances SA – Cession des actions à ECETIA Intercommunale scrl.
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de céder à ECETIA Intercommunale l’action que notre Commune détient dans le capital d’ECETIA Finances SA pour un prix de 453,07 €/action. - Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal – Modifications.
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de modifier les dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal. - Statut pécuniaire du personnel communal – Modification.
Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a décidé de modifier le statut pécuniaire du personnel communal. - Statut pécuniaire des grades légaux – Modification.
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de modifier le statut pécuniaire des grades légaux. - Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 51 à Sart, Arzelier (école).
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le proposition de déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 51 à Sart, Arzelier (école) - Patrimoine- cession d’emprises en sous-sol à Vervierfontaine à la SWDE – Décision.
A l’unanimité, le Conseil communal a décidé la vente d’emprises en sous-sol à Vervierfontaine à la SWDE pour une somme de 13.445 €. - Marché public de travaux– Création d’un atelier rural avec aménagement de ses abords à Roquez ( Jalhay) – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la création d’un atelier rural avec aménagements de ses abords à Roquez (Jalhay). Montant total estimé : 994.923,33 € - Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour les écoles communales– Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de matériel informatique pour les écoles communales.
Montant estimé : 3.993,00 € - Plan d’action annuel 2013-2014 de la Commission Accueil Temps Libre – Information
Le Conseil communal a pris connaissance du plan d’action annuel 2013-2014 de la Commission Accueil Temps Libre. - Motion de soutien aux commerces de proximité : Adoption
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté une motion de soutien aux commerces de proximité.
