- Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 de la Commune. – Approbation
Par 10 POUR ET 9 CONTRE, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 de la Commune. - Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 du C.P.A.S. – Approbation
PAR 10 POUR ET 9 CONTRE, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 du C.P.A.S. - Subsides 2015 aux associations. – Répartition
PAR 10 POUR ET 9 CONTRE, le Conseil communal a approuvé la répartition des subsides 2015 aux associations. - Octroi d’un subside exceptionnel à l’asbl « Jeunesse Sartoise » en vue de couvrir les frais d’évacuation de la toiture de la salle « La Grange » à Sart.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’un subside exceptionnel à l’asbl « Jeunesse Sartoise » en vue de couvrir les frais d’évacuation de la toiture de la salle « La Grange » à Sart. ( Montant : 2.000 Euros) - Dotation 2015 à la zone de police des Fagnes. – Décision
PAR 11 OUI ET 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la dotation 2015 à la zone de police des Fagnes.
( Montant : 566.875 Euros) - Marché public de travaux – travaux de voirie, d’égouttage et d’équipement de la nouvelle zone économique à Cokaifagne – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux de voirie, d’égouttage et d’équipement de la nouvelle zone économique à Cokaifagne. ( Montant estimé : 435.724,63 €) - Mise en réserve intégrale de parcelles forestières au-delà de l’obligation légale des 3% de la superficie des massifs forestiers communaux en application de l’article 71 du Code forestier. Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la mise en réserve intégrale de parcelles forestières au-delà de l’obligation légale des 3% de la superficie des massifs forestiers communaux en application de l’article 71 du Code forestier. - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant et réglementant le stationnement des véhicules sur la Place de l’Eglise à Jalhay. – Adoption
PAR 10 OUI ET 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant et réglementant le stationnement des véhicules sur la Place de l’Eglise. - Patrimoine- achat de parcelles sises « Fagne Piquette » et « Fagne Jagnotte » à Sart.-Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’achat de parcelles sises « Fagne Piquette » et Fagne « Jagnotte » à Sart. ( Montant : 5.400 €) - Création d’un Conseil communal des Enfants – Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision de création d’un Conseil communal des Enfants. - Elections du Conseil communal des Enfants. – Règlement
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement pour le Conseil communal des Enfants.
