- Démission d’un Conseiller communal – acceptation
Il est demandé au Conseil communal d’accepter la démission de Madame Carine BRAUN-SCHROEDER, conseillère communale effective. - Vérification des pouvoirs – prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.
Le Conseil communal a procédé à la vérification des pouvoirs, à la prestation de serment et à l’installation de Monsieur Luc BAWIN, Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif. - Conseil Consultatif Communal des Aînés.- Adoption du R.O.I.
PAR 10 OUI et 7 NON, le Conseil communal a adopté le règlement d’ordre intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés. - Première modification budgétaire 2017 du service ordinaire du CPAS.- Approbation
PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2017 du service ordinaire du CPAS. - Première modification budgétaire 2017 du service extraordinaire du CPAS.- Approbation
PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2017 du service extraordinaire du CPAS. - Redénominations de rues et renumérotations d’immeubles sur le territoire communal.-Attribution de codes pour les nouvelles rues. – Approbation
PAR 10 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les redénominations de rues et renumérotations d’immeubles sur le territoire communal ainsi que l’attribution de codes pour ces nouvelles rues. - Règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur la création d’un passage pour piétons, Grand’Rue à Sart. – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation portant sur la création d’un passage pour piétons à Sart, Grand’Rue à hauteur du bâtiment du CPAS. - Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte.- Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision de vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Ordonnance de police administrative.- Modification
PAR 11 OUI et 6 NON, le Conseil communal a approuvé la modification à l’ordonnance de police administrative. - Marché public de travaux – Entretien de voiries 2017 à Jalhay (PIC 2017-2018). – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’entretien de voiries 2017 à Jalhay (PIC 2017-2018).
( Montant estimé : 271.253,44 € TVAC) - Marché public de travaux – Aménagement du parking existant à Solwaster (PIC 2017-2018). – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’aménagement du parking existant à Solwaster (PIC 2017-2018). ( Montant estimé : 85.653,19 € TVAC) - Marché public de fournitures – Acquisition d’une mini pelle. – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une mini pelle.
( Montant estimé : 33.199,98 € TVAC) - Personnel communal – Adhésion à l’assurance hospitalisation collective du Service Fédéral des Pensions – service social collectif. Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adhéré à l’assurance hospitalisation collective du Service Fédéral des Pensions – service social collectif pour le personnel communal. - Règlement de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2018. – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2018. ( 6 %) - Règlement de la taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2018. – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de la taxe communale au précompte immobilier – exercice 2018. ( 1.900) - Règlement de la taxe communale sur les inhumations – exercice 2018 à 2019 – Modification
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a modifié le règlement de la taxe communale sur les inhumations – exercice 2018 à 2019. - Règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures – exercice 2018 à 2019. – Modification.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a modifié le règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures – exercice 2018 à 2019. - Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2018.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a fixé le taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2018. - Règlement de la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2018. – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2018. - Règlement de la taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2018. – Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de la taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2018. - Réseau Territoire de Mémoire – convention de partenariat 2018-2022.- Adoption
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention de partenariat 2018-2022 avec le Réseau Territoire de la Mémoire. - Droit d’interpellation d’un habitant en date du 20.08.2017 – irrecevabilité de la demande. – Prise d’acte de la motivation.
Le Conseil communal prend acte de la motivation de l’irrecevabilité de la demande d’interpellation d’un habitant en date du 20/08/2017. - Droit d’interpellation d’un habitant en date du 25.09.2017 – irrecevabilité de la demande. – Prise d’acte de la motivation.
Le Conseil communal prend acte de la motivation de l’irrecevabilité de la demande d’interpellation d’un habitant en date du 25/09/2017.
