CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

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Date de fin : lundi 27 mai, 2019

Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le  lundi 27 mai 2019 à 20h30, à la Maison communale.

Ordre du jour:

Séance publique

1) Arrêt du compte communal de l’exercice 2018 – bilan – compte de résultats– décision.

2) Programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2019-2024 – approbation.

3) Règlement Général de Protection des Données – désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO).

4) Patrimoine – vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux situés à Jalhay, division II, cadastrés section B n°2907G21/pie au lieu-dit « Cokaifagne » (lots 4, 6 et 9) – attribution.

5)  Plan d’Investissement Communal (PIC) – adoption des investissements pour les années 2019-2021 rentrant dans le droit de tirage de la Région wallonne.

6) Plan d’aménagement forestier (PAF) des bois communaux de Jalhay – adoption.

7) Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – désignation des membres.

8) Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – adoption du règlement d’ordre intérieur.

9) ASBL « Comité culturel de Sart-Jalhay » – désignation d’un représentant au conseil d’administration – ratification.

10) ASBL « Télévesdre » – désignation d’un représentant à l’assemblée générale.

11) ASBL « Agence Immobilière Sociale (A.I.S.) de la Haute-Ardenne » – désignation d’un représentant à l’assemblée générale.

12) Intercommunale – A.I.D.E. – désignation des délégués à l’assemblée générale.

13) Intercommunale – Intradel – désignation des délégués à l’assemblée générale.

14) Intercommunale – ENODIA – désignation des délégués à l’assemblée générale.

15) Intercommunale – Centre d’Accueil Les Heures Claires (C.A.H.C.) – désignation des délégués à l’assemblée générale.

16) Intercommunale – Centre hospitalier régional de Verviers (C.H.R Verviers) – désignation des délégués à l’assemblée générale.

17) Intercommunale – AQUALIS – désignation des délégués à l’assemblée générale.

18) Intercommunale – SPI – désignation des délégués à l’assemblée générale.

19) Intercommunales – ECETIA Intercommunale SCRL et ECETIA Finances SA – désignation des délégués aux assemblées générales.

20) Intercommunale – Centre funéraire de Liège et Environs (NEOMANSIO) – désignation des délégués à l’assemblée générale.

21) Intercommunale – Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – désignation des délégués à l’assemblée générale.

22) Société de Logements de Service Public « Logivesdre » – désignation des délégués à l’assemblée générale.

23) S.C.R.L. Crédit social Logement – désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

24) S.A.  Holding communal en liquidation – désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

25) S.C.R.L. Société wallonne des eaux (S.W.D.E.) – désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

26) Opérateur de Transport en Wallonie (OTW) – désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

27) S.C.R.L. EthiasCo – désignation d’un délégué à l’assemblée générale.

28) Intercommunale RESA S.A. – adhésion – approbation de la convention de cession d’actions représentatives du capital de RESA S.A. par ENODIA SCRL et des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 29 mai 2019.

29) Intercommunale RESA S.A. – désignation des délégués à l’assemblée générale.

30) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 5 juin 2019 – approbation des points à l’ordre du jour.

31) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 13 juin 2019 – approbation des points de l’ordre du jour.

32) Assemblées générales ordinaires et extraordinaire de l’intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) du 14 juin 2019 – approbation des points à l’ordre du jour.

33) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CHR Verviers du 25 juin 2019 – approbation des points à l’ordre du jour.

34) Assemblée générale ordinaire d’ECETIA intercommunale SCRL du 25 juin 2019 – approbation des points à l’ordre du jour.

35) Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale A.I.D.E. SCRL du 27 juin 2019 – approbation des points de l’ordre du jour

 

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