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Louer les locaux communaux

LOCAUX SCOLAIRES MIS À VOTRE DISPOSITION :

  • Ecole de Jalhay : la cantine, la salle de gym, la classe de bricolage, le local audio
  • Ecole de Sart : la cantine, la salle de gym
  • Ecole de Tiège : la cantine, la salle de gym, le local audio

Les abords, cour de récréation et jardins sont libres d'accès dès lors qu'une demande de location est introduite.

AUTRES LOCAUX :

  • Salle polyvalente de Solwaster
  • Salle du Conseil communal
 
L'organisateur est responsable du maintien en état des locaux loués.

Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte des établissements
(locaux, cours, abords et jardins).

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PROCEDURE :

1. Demande de location

Vous devez introduire votre demande de location de locaux par courrier, au Collège de l'Administration communale (rue de la Fagne 46 - 4845 Jalhay) ou par mail à cmFjaGVsLmJvdWh5QGphbGhheS5iZQ== ou via le formulaire

Vous devez y préciser les coordonnées de la personne responsable, votre choix de locaux, les dates et heures d'occupation, la raison de votre demande et les demandes particulières.

Vous recevrez une confirmation du Collège de l'acceptation ou du refus de votre demande.

2. Convention d'occupation

Après acceptation par le Collège, une convention d'occupation des locaux doit être signée entre les parties. Chacune recevra un exemplaire.

3. Paiement de la location
  • Pour les stages : le prix de la location s'élève à 10€ / jour. Une facture sera remise en même temps que la convention.
  • Pour les activités ponctuelles : le prix de la location s'élève à 15€ / jour. Une facture sera remise en même temps que la convention.
  • Pour les activités hebdomadaires en période scolaire : le prix de la location s'élève à 5€ / heure, avec un maximum facturé de 15€ / jour. Une facture sera établie par l'Administration communale tous les 3 mois échus sur base des jours réservés dans la convention. 
Il vous sera également demandé une caution de 100 €. 
Les différents montants sont à verser sur le compte de l'Administration communale BE71 0910 0043 0869.
 
4. Etat des lieux

Un état des lieux des locaux devra être fait à l'entrée et à la sortie des stages. Les dates et heures seront à préciser en fonction des disponibilités de chacun. La remise des clés pourra se dérouler à ce moment-là. 

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OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR :

  • L'utilisateur devra souscrire une assurance en RC pour tous les dommages de toute nature occasionnés aux tiers, du fait de son activité, de son matériel et du personnel ;
  • l'utilisateur devra toujours être en règle au niveau des législations qui lui sont applicables  ;
  • après occupation, le responsable ou son remplaçant, veillera à la remise en ordre des infrastructures et fera le nécessaire pour que ceux-ci soient nettoyés correctement ;
  • les déchets ménagers et autres détritus seront obligatoirement déposés dans des sacs poubelles affectés à chaque usage. Ceux-ci seront apportés et emportés par l’utilisateur des locaux ;
  • les lumières et les appareils électriques seront obligatoirement éteints ou déconnectés;
  • toutes les portes et fenêtres seront refermées ;
  • les consignes données sur l'utilisation du chauffage seront respectées.
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