Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Démarches administratives - Population / Autorisation parentale

Autorisation parentale

Document délivré pour un mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents, avec légalisation de la (les) signature(s) du (des) parents ayant signé le document

  • Modalités : Le parent doit se rendre au service pour la demande du document, muni de sa carte d'identité et doit signaler les dates de départ et de retour de l'enfant
  • Coût : Gratuit
  • Délai d'obtention : immédiat lors de la présentation au guichet