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Extraits des registres de la population

  1. Extrait du registre de population

  • Modalités : se munir de sa carte d'identité
  • Coût : gratuit
  • Délai d'obtention : maximum 1 jour
  1. Certificat de nationalité

  • Modalités : se munir de sa carte d'identité
  • Coût : gratuit • Délai d'obtention : maximum 1 jour
  1. Certificat de résidence

  • Modalités : se munir de sa carte d'identité
  • Coût : gratuit
  • Délai d'obtention : maximum 1 jour
  1. Certificat de vie

  • Modalités : se munir de sa carte d'identité
  • Coût : gratuit. Le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.
  • Délai d'obtention : maximum 1 jour
  1. Certificat d'hérédité

L'administration communale n'est plus compétente.

Contacter le Bureau de l'enregistrement de 4900 Spa, rue Léopold 4, pour demander ce document.

Tél: 02/57 785 50

Fax: 02/57 978 84

Email: YnVyLmVuci5zcGFAbWluZmluLmZlZC5iZQ==

Voir aussi ces liens: http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/downloads/current/inhertance-11-02-04pdfff http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/family/decease/bank-account.htm#G

 

  1. Certificat de milice, de candidat volontaire pour l'armée ou la police locale ou fédérale
  • Modalités : se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement
  • Coût : gratuit
  • Délai d'obtention : quelques jours