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Adoption

Il existe deux types d’adoption : L’adoption simple et l’adoption plénière. Le rôle de la commune se limite à :

  • la transcription du dispositif du jugement et de l’inscription

éventuelle de la transcription en marge des actes de l’adopté et de descendants

  • la délivrance d’extrait ou de copie

lien avec le S.P.F. Justice : http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

cliquer sur l'intitulé JUSTICE DE A à Z rubrique ADOPTION

Pour renseignements complémentaires contactez: Eliane DARIMONT  au 087/37 91 10