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Divorce

Transcription :

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à JALHAY et à SART.

Modalités: la procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.

Coût: gratuit

Délai de transcription: dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.

 

Extrait d’acte :

Modalités: tout extrait ne peut être délivré qu’aux intéressés munis de leur carte d’identité.

Coût: gratuit

Délais d’obtention: immédiat lorsque présentation au guichet