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COMPTE-RENDU du 24 OCTOBRE 2016

1) Patrimoine – Echange de parcelles avec le SPW – Désaffectation de parcelles à la Baraque Michel libellées 1843 M – Section B et 1843 N – Section B. – Désaffectation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a désaffecté les parcelles libellées 1843 M, Section B et 1843 N, Section B à la Baraque Michel en vue d’un échange de parcelles avec le SPW.

(estimation des terrains : 262 € )

2) Convention transactionnelle relative au chemin de la Bourgeoise.- Adoption

PAR 11 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté une convention transactionnelle relative au chemin de la Bourgeoise.

3) Marché public de Travaux – Réalisation d’un trottoir et de dévoiements le long de la N629 – Approbation des conditions et du mode de passation.

PAR 11 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la réalisation d’un trottoir et de dévoiements le long de la N629.

( estimation : 209.590,15 € TVAC)

4) Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 24/11/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 24/11/2016.

5) Deuxième modification budgétaire 2016 de la Commune. – Approbation

PAR 10 OUI , 6 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la deuxième modification budgétaire 2016 de la Commune.

6) Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2017. – - Adoption.

PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2017 ( 6 % )

7) Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier – Exercice 2017. - Adoption.

PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2017 ( 1900 )

8) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2017.

Le Conseil communal a pris connaissance de la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2017. ( 99,9%)

9) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2017. - Adoption.

PAR 17 OUI, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2017. ( inchangé )

10) Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2017. – Adoption

PAR 16 OUI et 1 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2017. ( inchangé)