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COMPTE-RENDU du 25 AVRIL 2016

  1. Droit d’interpellation d’un habitant.

Le Conseil communal a entendu  un habitant ayant introduit une interpellation conformément à l’article L1122-14§2 à 6 du CDLD et de l’article 68 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

  1. Clos de Priesville- Acquisition d’emprise. Décision

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a  décidé  d’acquérir des emprises totalisant 1524 m² à Sart, Clos de Priesville.

  1. Ordonnance de police administrative – Adoption

PAR 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté l’ordonnance de police administrative.

  1. Adhésion à la centrale d’achat pour la fourniture de bornes de rechargement pour véhicules électriques destinées aux collectivités publiques. Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’adhésion à la centrale d’achat pour la fourniture de bornes de rechargement pour véhicules électriques destinées aux collectivités publiques.

  1. Convention entre la commune de Jalhay, la Province de Liège, la Société Wallonne de financement complémentaire des Infrastructures et la Société Régionale du Transport  relative à la réalisation d’un parking d’écovoiturage à proximité de l’A27/E42 accès n° 9. Adoption

A l’UNANIMITE, leConseil communal a adopté une convention entre la commune de Jalhay, la Province de Liège, la Société Wallonne de financement complémentaire des Infrastructures et la Société Régionale du Transportrelative à la réalisation d’un parking d’éco voiturage à proximité de l’A27/E42 accès n° 9.

  1. Marché public de fournitures – Acquisition d’une balayeuse tractée par un tracteur agricole.- Approbation des conditions et du mode de passation

PAR 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a approuvé  les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une balayeuse tractée par un tracteur agricole.

( Montant estimé : 104.060,00 € TVAC)

  1. Marché public de fournitures – Acquisition d’une hydrocureuse  tractée et d’une brosse de désherbage.- Approbation des conditions et du mode de passation

PAR 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a approuvé  les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une hydro cureuse  tractée  et d’une brosse de désherbage. ( Montant estimé : 130.994,60 € TVAC)

  1. Personnel communal.- Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique. Modification

A l’UNANIMITE, leConseil communal a approuvé la modification des dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique.

  1. Personnel communal.- Règlement des congés.- Modification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du règlement des congés du personnel communal.

  1. Personnel communal.- Statut pécuniaire du personnel communal.- Modification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification au statut pécuniaire du personnel communal.

  1. Personnel communal. Règlement de travail.- Modification

PAR 10 OUI et 8 ABSTENTIONS, leConseil communal a approuvé la modification du Règlement de travail du personnel communal.

  1. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 02 Juin 2016.-Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IMIO du 02 Juin 2016.

  1. Motion pour la fermeture des centrales nucléaires de Tihange 1 et 2. Adoption

(Point mis à l’ordre du jour par Madame Eva FRANSSEN, conseillère communale du groupe Oser)

PAR 10 NON, 1 OUI et 7 ABSTENTIONS, le  Conseil communal a rejeté la motion pour la fermeture des centrales nucléaires de Tihange 1 et 2.

  1. Règlement complémentaire de circulation relatif à la fermeture d’une portion de la ruelle Sotrez à Jalhay. - Modification.

PAR 18 OUI, le Conseil communal a approuvé une modification au règlement complémentaire de circulation relatif à la fermeture d’une portion de la ruelle Sotrez à Jalhay.