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COMPTE-RENDU DU 28 NOVEMBRE 2016

  1. Deuxième modification budgétaire du service ordinaire du CPAS - Approbation

PAR 10 OUI , 8 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil communal  a approuvé la deuxième modification budgétaire du service ordinaire du CPAS.

  1. Redénomination de rues sur le territoire communal – Renumérotation d’immeubles sur le territoire communal – Attribution de codes pour les nouvelles rues

PAR 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a approuvé l’attribution de codes pour les nouvelles rues dans le cadre de la redénomination de rues et de la renumérotation d’immeubles sur le territoire communal.

  1. Marché public de Travaux – Travaux de pose d’un aqueduc et d’un élargissement de voirie au Haut-Vinave – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la pose d’un aqueduc et d’un élargissement de voirie au Haut-Vinave.

            ( estimation : 348.900,47 € TVAC)

  1. Marché public de Travaux – Aménagement du réfectoire de l’école de Jalhay – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à l’aménagement du réfectoire de l’école de Jalhay.

            ( estimation : 222.919,01 € TVAC)

  1. Droit d’interpellation d’un habitant.

Le Conseil communal a entendu  un habitant conformément à son droit d’interpellation.

  1. Paroisse Saint-Lambert de Sart-lez-Spa – Budget de l’exercice 2017 – Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le budget de l’exercice 2017 de la Paroisse Saint-Lambert de Sart-lez-Spa.

  1. Assemblées générale de l’Intercommunale C.A.H.C. « Les Heures Claires » du 16/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale de l’Intercommunale C.A.H.C. « Les Heures Claires » du 16/12/2016.

  1. Assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL du 22/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil communal.

  1. Assemblée générale ordinaire  de l’Intercommunale AQUALIS du 30/11/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 30/11/2016.

  1. Assemblée générale de l’Intercommunale ECETIA SCRL du 20/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale de l’Intercommunale ECETIA SCRL du 20/12/2016.

  1. Assemblées générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 21/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points n° 1, 2 et 4 de l’ordre du jour del’ Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale NEOMANSIO du 21/12/2016.

  1. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale A.I.D.E. du 19/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale A.I.D.E. du 19/12/2016.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale PUBLIFIN SCiRL du 22/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale PUBLIFIN SCiRL du 22/12/2016.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 20/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 20/12/2016.

  1. Redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – Exercices 2017 à 2019. – Adoption

PAR 10 OUI et 9 NON, le Conseil communal a adopté une redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – Exercices 2017 à 2019.

  1. Comité culturel Sart-Jalhay – Octroi d’un subside exceptionnel – Décision.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a octroyé un subside exceptionnel de 10.000 € au comité culturel de Sart-Jalhay.