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COMPTE-RENDU du 29 MARS 2016

  1. Marché public de travaux – Travaux de voirie, d’égouttage et d’équipement de la nouvelle zone économique à Cokaifagne. –Adoption des conditions et du mode de passation.

( Point ajouté en urgence à l’ordre du jour )

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux de voiries, d’égouttage et d’équipement de la nouvelle zone économique à Cokaifagne.

  1. P.C.D.R. – rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural – rapport 2015 de la C.L.D.R. - Ratification.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a ratifié  le rapport  annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural – rapport 2015 de la C.L.D.R.

  1. Ordonnance de police administrative – Adoption

A la demande de l’opposition, le point a été reporté au prochain conseil communal.

  1. Marché public de services – adoption de la convention de cession partielle de marché de services pour l’étude, direction et surveillance des travaux de la réfection de voirie et égouttage de Herbiester (phase 2).

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a adopté  la convention de cession partielle de marché de services pour l’étude, direction et surveillance des travaux de la réfection de voirie et égouttage de Herbiester (phase 2).

  1. Marché public de services – adoption de la convention de cession partielle de marché de services pour la coordination sécurité et de santé des travaux de la réfection de voirie et égouttage de Herbiester (phase 2).

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  la convention de cession partielle de marché de services pour la coordination sécurité et surveillance des travaux de la réfection de voirie et égouttage de Herbiester (phase 2).

  1. Marché public de travaux – réfection des chemins du Golf et de l’Hippodrome – marché conjoint avec la ville de Spa et la commune de Theux.- Prise d’acte des conditions

Le Conseil communal a pris acte des conditions du marché public de travaux relatif à la réfection des chemins du Golf et de l’Hippodrome qui est un marché conjoint avec la ville de Spa et la commune de Theux.( Montant estimé pour Jalhay : 26.504,74 €)

  1. Projet Life Elia.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a accepté les propositions de restaurations de sites en dessous des lignes à haute tension afin de favoriser la biodiversité.

  1. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics – situation au 31/12/2015.- Communication du rapport.

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport annuel 2015 relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics.

  1. Marché public de services – marché d’emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif au marché d’emprunts destinés au financement de dépenses extraordinaires. ( Montant estimé : 100.540,65 € (charge d’intérêts))

  1. Avis de légalité remis par le Directeur financier conformément à l’article 1124-40 § 4 du CDLD pour l’année 2015.- Prise d’acte

Le Conseil communal a pris  acte des dossiers pour lesquels un avis de légalité a été remis par le Directeur financier conformément à l’article 1124-40 §4 du CDLD pour l’année 2015

  1. Communications