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COMPTE-RENDU du 30 JUIN 2016

  1. Modifications du R.O.I. et du contrat d’accueil de la MCAE « Les P’tits Sotais ».- Ratification.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a ratifié les modifications du R.O.I. et du contrat d’accueil de la MCAE « Les P’tits Sotais ».

  1. Rapport d’activités 2015 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S.-Prise de connaissance.

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport d’activités 2015 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S.

  1. Comptes du C.P.A.S. pour l’exercice 2015.-Approbation

Par 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les comptes du C.P.A.S. pour l’exercice 2015.

  1. Acceptation d’un numéro de matricule d’un autre PO et décision de restructurer les écoles communales.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision de restructurer les écoles communales et a accepté un numéro de matricule d’un autre PO.

  1. Profil de fonction de directeur à pourvoir et lancement de l’appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur/trice à l’école communale de Tiège.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le profil de fonction de directeur à pourvoir et le lancement de l’appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage dans une fonction de directeur/trice à l’école communale de Tiège.

  1. Règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur la fermeture à la circulation des véhicules (sauf charroi agricole) de l’exédent de voirie de l’ancien tracé de la RN 629 (Surister).-Adoption

Par 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé le règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur la fermeture à la circulation des véhicules (sauf charroi agricole) de l’excédent de voirie de l’ancien tracé de la RN 629 (Surister).

  1. Adaptation de la convention de partenariat relative à la loi sur les Sanctions administratives communales.- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’adaptation de la convention de partenariat relative à la loi sur les sanctions administratives communales.

  1. Convention de partenariat avec la Province de Liège relative à l’octroi d’une aide aux communes pour les années 2016-2017-2018, en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d’incendie.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de partenariat avec la Province de Liège relative à l’octroi d’une aide aux communes pour les années 2016-2017-2018, en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d’incendie.

  1. Patrimoine – parcelle de terrain sise à Jalhay, cadastrée en 2ème division (Sart-Bansions),section A n° 928L8/partie.-Désaffectation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de désaffecter une parcelle de terrain sise à Jalhay, cadastrée en 2ème division (Sart-Bansions), section A n° 928LB/partie.

  1. Patrimoine – échange de parcelles de terrain sises à Jalhay, cadastrées en 2ème division (Sart-Bansions), section A n° 928L8/partie et n° 981A/partie. - Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  un échange de parcelles de terrain sises à Jalhay, cadastrées en 2ème division (Sart-Bansions), section A n° 928L8/partie et n° 981A/partie.

  1. Marché public de travaux – Travaux de voirie à Herbiester – Phase 2 (Fonds d’investissement).- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux de voirie à Herbiester-Phase 2 (Fonds d’investissement).

( Montant estimé : 366.602,17 € TVAC)

  1. Marché public de travaux – Travaux d’égouttage à Nivezé – Phase 2 et 3 (Fonds d’investissement).- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux d’égouttage à Nivezé -Phase 2 et 3 (Fonds d’investissement).

            ( Montant estimé : 1.381.169,14 € TVAC)

  1. Marché public de fournitures – Acquisition d’électricité pour les années 2017-2018-2019.- Adhésion au marché FINIMO.- Approbation des conditions et du mode de passation.

PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures  relatif  à l’acquisition d’électricité pour les années 2017-2018-2019 et adhésion au marché FINIMO.

(Montant estimé : 391.000,19 € TVAC pour toute la durée du marché)

  1. Compte de l’exercice 2015 de la Fabrique d’Eglise Saint Lambert.- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le compte de l’exercice 2015 de la Fabrique d’Eglise Saint Lambert.

  1. Convention de location des espaces atelier/bureau et des espaces bureaux de l’atelier rural.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de location des espaces atelier/bureau et des espaces bureaux de l’atelier rural.