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COMPTE-RENDU du 19 DECEMBRE 2016

  1. Convention de centrale de marchés avec la Province de Hainaut - Adhésion

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a adhéré à la convention de centrale de marchés avec la Province de Hainaut.

  1. Règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur la limitation à 70 km/h à Troisfontaines. - Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté  un règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation à 70 km/heure à Troisfontaines.

  1. Statut administratif, dispositions particulières et règlement des congés du personnel communal. - Modification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  une modification au statut administratif, aux dispositions particulières et au règlement des congés du personnel communal.

  1. Règlement des congés du personnel communal. - Modifications

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  des modifications au règlement des congés du personnel communal.

  1. Statut pécuniaire du personnel communal.- Modifications

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  des modifications au statut pécuniaire du personnel communal.

  1. Statut administratif du personnel communal – Modification

Par 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé une modification au statut administratif du personnel communal.

  1. Assemblées générale de l’Intercommunale C.H.R. VERVIERS  du 22/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

Par 18 OUI et 1 NON, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale de l’Intercommunale C.H.R. VERVIERS du 22/12/2016.

  1. Assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL du 22/12/2016.- Approbation des points à l’ordre du jour.

Par 19 NON, le Conseil communal n’a pas approuvé les points à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale de l’Intercommunale INTRADEL du 22/12/2016.

  1. Marché public de services – Marché de service financier spécifique à certains projets – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de services relatif au Marché de service financier spécifique à certains projets.

  1. Dotation 2017 à la Zone de police des Fagnes. - Décision

Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la dotation 2017 à la Zone de police des Fagnes.

  1. Subsides 2017 aux associations. - Répartition

Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la répartition des subsides 2017 aux associations.

  1. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2017 de la commune. - Approbation

Par 10 OUI et 9 NON, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2017 de la commune.