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COMPTE-RENDU 25 AOUT 2016

  1. Personnel du CPAS – Modification du statut administratif.- Approbation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  la modification du statut administratif du personnel du CPAS.

  1. Personnel du CPAS – Règlement des congés.- Approbation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé le règlement des congés du personnel du CPAS.

  1. Première modification budgétaire du service ordinaire du CPAS.- Approbation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé la première modification budgétaire du service ordinaire du CPAS.

  1. Convention d’acte d’échange de parcelles visant à régulariser la situation patrimoniale résultant des travaux d’aménagement de la voirie et du parking à la Baraque Michel.- Approbation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention d’acte d’échange de parcelles visant à régulariser la situation patrimoniale résultant des travaux d’aménagement de la voirie et du parking à la Baraque Michel.

  1. Convention avec la SRWT pour le remplacement d’abribus.-Approbation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention avec la S.R.W.T. pour le remplacement d’abribus.

  1. Vente des coupes ordinaires de gros bois et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche-en-Famenne – Automne 2016 – Exercice 2017 –Adoption des clauses particulières du cahier des charges

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les clauses particulières du cahier des charges relatif à la vente des coupes ordinaires de gros bois et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche-en Famenne – Automne 2016 – Exercice 2017.

  1. Marché public de travaux – Entretien de voiries à Mariomont haut – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’entretien de voiries à Mariomont haut.

( Montant estimé : 134.145,20 € TVAC)

  1. Marché public de services – Marché de services financiers – Fonds de garantie –Extension et modernisation Ecole de Sart.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de services relatif au Marché de services financiers – Fonds de garantie – Extension et modernisation à l’école de Sart.

            ( Montant estimé : 184.572,51 € ( charge d’intérêts))