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COMPTE-RENDU du 23 OCTOBRE 2017

  1. Démission d’un Conseiller communal - acceptation

Il est demandé au Conseil communal d’accepter la démission de Madame Carine BRAUN-SCHROEDER, conseillère communale effective.

  1. Vérification des pouvoirs – prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.

Le Conseil communal a procédé à la vérification des pouvoirs, à la prestation de serment et à l’installation de Monsieur Luc BAWIN, Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.

  1. Conseil Consultatif Communal des Aînés.- Adoption du R.O.I.

PAR 10 OUI et 7 NON, le Conseil communal a adopté le règlement d’ordre intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés.

  1. Première modification budgétaire 2017 du service ordinaire du CPAS.- Approbation

PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2017 du service ordinaire du CPAS.

  1. Première modification budgétaire 2017 du service extraordinaire du CPAS.- Approbation

PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2017 du service extraordinaire du CPAS.

  1. Redénominations de rues et renumérotations d’immeubles sur le territoire communal.-Attribution de codes pour les nouvelles rues. - Approbation

PAR 10 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé les redénominations de rues et renumérotations d’immeubles sur le territoire communal ainsi que l’attribution de codes pour ces nouvelles rues.

  1. Règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur la création d’un passage pour piétons, Grand’Rue à Sart. - Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation portant sur la création d’un passage pour piétons à Sart, Grand’Rue à hauteur du bâtiment du CPAS.

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte.- Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision de vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte.

  1. Ordonnance de police administrative.- Modification

PAR 11 OUI et 6 NON, le Conseil communal a approuvé la modification à l’ordonnance de police administrative.

  1. Marché public de travaux – Entretien de voiries 2017 à Jalhay (PIC 2017-2018). – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’entretien de voiries 2017 à Jalhay (PIC 2017-2018).

( Montant estimé : 271.253,44 € TVAC)

  1. Marché public de travaux – Aménagement du parking existant à Solwaster (PIC 2017-2018). – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à l’aménagement du parking existant à Solwaster (PIC 2017-2018). ( Montant estimé : 85.653,19 € TVAC)

  1. Marché public de fournitures – Acquisition d’une mini pelle. – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une mini pelle.

( Montant estimé : 33.199,98 € TVAC)

  1. Personnel communal – Adhésion à l’assurance hospitalisation collective du Service Fédéral des Pensions – service social collectif. Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adhéré à l’assurance hospitalisation collective du Service Fédéral des Pensions – service social collectif pour le personnel communal.

  1. Règlement de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2018. – Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2018. ( 6 %)

  1. Règlement de la taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2018. – Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de la taxe communale au précompte immobilier – exercice 2018. ( 1.900)

  1. Règlement de la taxe communale sur les inhumations – exercice 2018 à 2019 – Modification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a modifié le règlement de la taxe communale sur les inhumations – exercice 2018 à 2019.

  1. Règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures – exercice 2018 à 2019. – Modification.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a modifié le règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures – exercice 2018 à 2019.

  1. Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2018.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a fixé le taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2018.

  1. Règlement de la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2018. – Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2018.

  1. Règlement de la taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2018. – Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de la taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2018.

  1. Réseau Territoire de Mémoire – convention de partenariat 2018-2022.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention de partenariat 2018-2022 avec le Réseau Territoire de la Mémoire.

  1. Droit d’interpellation d’un habitant en date du 20.08.2017 – irrecevabilité de la demande. – Prise d’acte de la motivation.

Le Conseil communal prend acte de la motivation de l’irrecevabilité de la demande d’interpellation d’un habitant en date du 20/08/2017.

  1. Droit d’interpellation d’un habitant en date du 25.09.2017 – irrecevabilité de la demande. – Prise d’acte de la motivation.

Le Conseil communal prend acte de la motivation de l’irrecevabilité de la demande d’interpellation d’un habitant en date du 25/09/2017.