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COMPTE-RENDU du 27 FEVRIER 2017

  1. Présentation du rapport annuel du Conseiller en énergie

Le rapport annuel du Conseiller en énergie est présenté au Conseil communal.

  1. Soutien pour une Politique Locale Energie Climat (campagne POLLEC 3) - adhésion à la structure supra-locale de la Province de Liège.

A L'UNANIMITE, le Conseil communal a adhéré à la structure supra-locale de la Province de Liège relative au soutien pour une Politique Locale Energie Climat (campagne POLLEC 3).

  1. Convention relative à la réalisation d'un parking d'éco voiturage et l'aménagement de guais bus à Jalhay (Sart) à proximité de l'accès n°9 de l'E42. -Adoption

A L'UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention relative à la réalisation d'un parking d'éco voiturage et l'aménagement de quais bus à Jalhay (Sart) à proximité de l'accès n° 9 de l'E42.

  1. Marché public de Travaux - Réalisation d'un parking d'éco voiturage à Solwaster- Sortie n° 9 de l’ E42. - Approbation des conditions et du mode de passation.

A L'UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public  de travaux relatif à la réalisation d'un parking d'éco voiturage  à Solwaster, Sortie n° 9 de    l'E42. ( Montant  estimatif: 133.850,25  € dont 100.000  € de  subsides)

  1. Convention d'un marché conjoint avec la Ville de Spa pour la réalisation des travaux d'amélioration du  pré  Ravel  Ligne  44 A.-Adoption

A L'UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention pour un marché conjoint avec la Ville de Spa pour la réalisation des travaux d'amélioration du pré Ravel Ligne 44A.

  1. Bail emphytéotique avec le Comité culturel de Sart-Jalhay concernant la Maison Bronfort. - Adoption

A L'UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un bail emphytéotique avec le Comité culturel de Sart-Jalhay concernant la Maison Bronfort.

  1. Patrimoine-  acquisition  d'emprises  sises route de Verviers à Jalhay.

PAR 9 OUI et 9 NON, le Conseil communal n'a pas approuvé l'acquisition d'emprises sises route de Verviers à Jalhay.

  1. Patrimoine Cokaifagne - zone d'activité économique Mixte de Roquez. - Désaffectation

A L'UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de désaffecter la zone d'activité économique mixte à

Roquez.

  1. Patrimoine - vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux situés à Jalhay, division Il, cadastré section B n° 2907621/pie  au lieu-dit  « Cokaifagne  ». - Décision

PAR 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a décidé la vente de gré à gré avec publicité de terrains communaux  situés à Jalhay, division Il, cadastré section B n° 2907G21/pie au lieu-dit

« Cokaifagne ».

  1. Convention de trésorerie avec le RFC Sart. -  Adoption

A L'UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention de trésorerie avec le RFC Sart. (Avance de trésorerie de 60.000 €)

  1. Droit d'interpellation d'un habitant

Le Conseil communal prend connaissance de l'interpellation d'un habitant.