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COMPTE-RENDU DU 26 JUIN 2017

  1. Compte du C.P.A.S. pour l’exercice 2016 - approbation

PAR 9 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le compte du C.P.A.S. pour l’exercice 2016. 

  1. Personnel du C.P.A.S. – modifications du statut administratif, du statut pécuniaire et du règlement des congés. - Approbation

PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal  a approuvé les modifications du statut administratif, du statut pécuniaire et du règlement des congés du personnel du C.P.A.S..

  1. Demande de permis d’urbanisme – modification à la voirie existante – travaux d’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 22 et de pose d’un aqueduc pour eaux pluviales dans ce chemin et au travers de terrains privés avec modification du relief du sol, Haut-Vinâve, 4845, JALHAY.

PAR 10 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la modification à la voirie existante ainsi que les travaux d’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 22 et de pose d’un aqueduc pour eaux pluviales dans ce chemin et au travers de terrains privés avec modification du relief du sol, Haut-Vinâve, 4845, JALHAY.

  1. Règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur l’interdiction de circulation des véhicules ou train de véhicules de plus de 10 m à Priesville . Adoption.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé le règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur l’interdiction de circulation des véhicules ou train de véhicules de plus de 10 m à Priesville .

  1. Marché public de travaux – aménagement et réhabilitation du Pré-Ravel L44A entre Cokaifagne et la rue de la Sauvenière. Approbation des conditions et du mode de passation.

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

  1. Opération de développement rural – convention d’accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie dans le cadre d’une ODR.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté  une convention d’accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie dans le cadre d’une ODR.

  1. Convention portant sur la collecte des déchets ménagers avec l’Asbl « Terre ».- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une convention portant sur la collecte des déchets ménagers avec l’Asbl « Terre ».

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CHR Verviers du 29 juin 2017.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2017 de l’intercommunale CHR Verviers.

  1. Compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2016. - Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le compte de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2016.

  1. Vérification trimestrielle de la situation de caisse. - Communication

Le Conseil communal prend acte de la vérification trimestrielle de la situation de caisse.