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COMPTE RENDU DU 05 MARS



1) Marchés publics – Délégation prévue par l’Art L1222-3, al.2 du CDLD - Décision

Le Conseil communal décide, par 18 oui et 1 non, de déléguer ses pouvoirs au Collège communal pour le choix de mode de passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services et de la fixation des conditions pour les marchés relatifs à la gestion journalière de la Commune et ce, dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire. Cette délégation sera valable pour la durée de la législature.

2) Règle spéciale en matière de dépenses d’investissement - Décision

Le Conseil communal décide, par 18 oui et 1 non, d’accorder au Collège communal la possibilité d’inscrire au budget ordinaire des dépenses relatives à de petits investissements dont le montant ne dépasse pas 5.500 € HTVA par marché et 5.500 € HTVA par unité de bien. Cette décision sera valable pour la durée de la législature.

3) Montant du jeton de présence des conseillers - Décision

Le Conseil communal décide, par 11 oui et 8 non, d’allouer, à partir du 06/03/2013, aux membres du Conseil communal (à l’exception des membres du Collège), par séance du Conseil, de ses commissions ou sections, un jeton de présence forfaitaire, non soumis aux fluctuations de l’indice des prix, de 100 Euros.

4) Convention de collaboration entre la Commune de Jalhay et l’Asbl Office du Tourisme de Jalhay-Sart pour la mise à disposition gratuite de trois membres du personnel - Adoption

Le Conseil communal , à l’unanimité, décide de conclure une convention entre l’Administration communale de Jalhay et l’Office du Tourisme de Jalhay-Sart (OTJS) consistant à la mise à disposition gratuitement à cette dernière de trois travailleurs en qualité d’agents relais avec prise de cours le 03/12/2012 et valable jusqu’au 02/12/2018.

5) Rapport annuel du Conseiller en énergie – Prise d’acte

Le Conseiller Energie donne lecture du rapport d’activités clôturé au 31/12/2012.

6) Règlement communal relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire communal – Adoption.

Le Conseil communal, à l’unanimité, approuve le règlement communal relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la commune.

7) Bois communaux – Zones accessibles aux mouvements de jeunesse.

Le Conseil communal, à l’unanimité, autorise l’accès à huit zones accessibles aux mouvements de jeunesse et ce, pour une durée illimitée dans le temps.

8) Edition d’un bulletin communal – Décision.

Le Conseil communal, à l’unanimité, approuve l’édition d’un bulletin communal d’informations à raison de deux parutions par an et de ne pas l’ouvrir aux groupes politiques.

9) PCDR – Aménagement d’un tronçon d’une voirie communale et d’un tronçon du chemin vicinal n° 1 à Jalhay, Sart, au lieu-dit « Roquez » dans le cadre du projet de construction d’un atelier rural – Décision.

Le Conseil communal, à l’unanimité, approuve les plans et descriptions des voiries à élargir dans le cadre de la construction de l’atelier rural à SART Roquez. La surveillance de l’exécution des travaux sera effectuée par le Collège communal.

10) Appel à projet Commémoration 1914-1918 – Décision.

Le Conseil communal, à l’unanimité, approuve l’appel à projets relatifs aux travaux d’entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14/18 et 40/45 en vue de l’obtention de subsides pour ces travaux prévus dans les cimetières de Jalhay, Sart et Solwaster.