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COMPTE-RENDU DU 09 SEPTEMBRE

1) Première modification budgétaire 2013 de la Commune - Approbation

Par 10 POUR, 8 CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire 2013.
2) Investissements 2013-2016 rentrant dans le droit de tirage de la Région wallonne - Adoption.

Par 18 POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a adopté le plan des investissements 2013-2016 rentrant dans le droit de tirage de la Région wallonne.
3) Vente des coupes ordinaires de gros bois et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche en Famenne – automne 2013 – exercice 2014 – Adoption des clauses particulières du cahier des charges.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté les clauses particulières du cahier des charges relatives à la vente des coupes ordinaires de gros bois et à la vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche en Famenne – automne 2013 – exercice 2014.
4) Patrimoine – expropriation de biens communaux pour cause d’utilité publique – Désaffectation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la désaffectation de biens communaux pour cause d’utilité publique.
5) Patrimoine – expropriation de biens communaux pour cause d’utilité publique - Décision

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé l’expropriation de biens communaux pour cause d’utilité publique.
6) Contrat de Rivière Vesdre – protocole d’accord 2014-2016 - Approbation

Par 18 POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé le protocole d’accord 2014-2016 du contrat de Rivière Vesdre établi avec la Commune.