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COMPTE RENDU DU 19 AOUT


1) Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 94 à Foyr - Proposition

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé le déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 94 à Foyr.

2) Redevance incendie 2007 (frais admissibles 2006) fixée par Monsieur le Gouverneur - Avis

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé d’émettre un avis défavorable concernant la redevance incendie pour l’année 2007 ( frais admissibles 2006) fixée par Monsieur le Gouverneur. Il a décidé également de demander qu’un montant supérieur à 10% soit ajouté à la formule calculant les quotes-parts des communes-centre groupe et a décidé de demander à Monsieur le Gouverneur de vérifier, au niveau du SRI de Huy, la cohérence entre les frais admissibles, les pièces justificatives et les comptes de la ville.

3) Redevance des garderies du matin et du soir dans les écoles - Décision

Par 11 voix pour et 7 abstentions, le Conseil communal a décidé de la redevance des garderies du matin et du soir dans les écoles.

4) Octroi d’un subside au « Centre Médicalisé Héliporté » de Bra-sur-Lienne - Décision

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé l’octroi d’un subside au « Centre Médicalisé Héliporté » de Bra-sur-Lienne pour équiper le terrain de football du RCS Jalhay d’un allumage automatique de l’éclairage pour l’atterrissage de nuit de l’hélicoptère. ( Coût : 2.000 €)

5) Compte budgétaire, du bilan, du compte de résultats et des annexes de l’exercice 2012 du C.P.A.S. – Approbation.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et les annexes de l’exercice 2012 du C.P.A.S..

6) Convention entre l’Etat Belge et la Commune de Jalhay relative à la délivrance de titres biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges – Adoption.

A l’unanimité, le Conseil communal a adopté une convention entre l’Etat Belge et la Commune de Jalhay relative à la délivrance de titres biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges.

7) Marché public de fournitures – acquisition de matériel informatique pour l’Administration communale – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l’acquisition de matériel informatique pour l’Administration communale.

8) Projets d’établissements des écoles de la Commune de Jalhay – Approbation.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les projets d’établissements des écoles de la Commune de Jalhay.