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COMPTE-RENDU DU 19 DÉCEMBRE

 



COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 19 DECEMBRE 2013


1) Démission d’un Conseiller communal - Acceptation


A l’unanimité, le Conseil communal a accepté la démission de Monsieur Alexandre FRANCOIS de sa fonction de Conseiller communal effectif.

2) Vérification des pouvoirs – Prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.

Le Conseil communal a validé les pouvoirs de Monsieur Michel PETIT en qualité de Conseiller communal et ce dernier a prêté le serment prescrit.

3) Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2014 – Approbation.

Par 10 voix POUR et 9 voix CONTRE, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2014.

4) Dotation 2014 à la Zone de police des Fagnes - Décision

Par 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal a décidé de fixer la dotation à la Zone de police des Fagnes à la somme de 561.450 €

5) Subsides 2014 aux associations – Répartition.

Par 10 OUI et 9 NON, le Conseil communal a fixé le montant des subsides à octroyer aux diverses associations pour l’année 2014.

6) Première modification budgétaire du service extraordinaire du CPAS – Approbation.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire du service extraordinaire du CPAS.

7) Deuxième modification budgétaire du service ordinaire du CPAS.- Approbation.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la deuxième modification budgétaire du service ordinaire du CPAS.

8) Centre d’accueil « Les Heures Claires » (C.A.H.C.) – Garantie d’emprunt.

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de se porter caution solidaire envers la Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais des emprunts contractés par l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires », à concurrence de maximum 17.668 €.

9) ECETIA Finances SA – Cession des actions à ECETIA Intercommunale scrl.

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de céder à ECETIA Intercommunale l’action que notre Commune détient dans le capital d’ECETIA Finances SA pour un prix de 453,07 €/action.


10) Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal – Modifications.

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de modifier les dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal.

11) Statut pécuniaire du personnel communal – Modification.

Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a décidé de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

12) Statut pécuniaire des grades légaux – Modification.

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

13) Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 51 à Sart, Arzelier (école).

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le proposition de déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n° 51 à Sart, Arzelier (école)

14) Patrimoine- cession d’emprises en sous-sol à Vervierfontaine à la SWDE – Décision.

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé la vente d’emprises en sous-sol à Vervierfontaine à la SWDE pour une somme de 13.445 €.

15) Marché public de travaux– Création d’un atelier rural avec aménagement de ses abords à Roquez ( Jalhay) – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif à la création d’un atelier rural avec aménagements de ses abords à Roquez (Jalhay). Montant total estimé : 994.923,33 €

16) Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour les écoles communales– Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de matériel informatique pour les écoles communales.
Montant estimé : 3.993,00 €

17) Plan d’action annuel 2013-2014 de la Commission Accueil Temps Libre – Information

Le Conseil communal a pris connaissance du plan d’action annuel 2013-2014 de la Commission Accueil Temps Libre.

18) Motion de soutien aux commerces de proximité : Adoption

A l’unanimité, le Conseil communal a adopté une motion de soutien aux commerces de proximité.