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COMPTE RENDU DU 23 AVRIL

<br /> <br /><br />1) Règlement d&rsquo;ordre d&rsquo;intérieur du Conseil communal - Adoption<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté un nouveau règlement d&rsquo;ordre intérieur. Celui-ci ne comporte que quelques petites modifications émanant du Code de la démocratie et de la décentralisation comme le droit d&rsquo;interpellation du citoyen, le mode de convocation des conseillers et l&rsquo;édition d&rsquo;un bulletin communal. <br /><br />2) Convention avec la Centrale Provinciale de marchés publics - Adhésion <br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a décidé d&rsquo;adhérer à la Centrale Provinciale de marchés publics.<br /><br />3) Rapport d&rsquo;activités 2012 de la Commission locale pour l&rsquo;énergie du C.P.A.S. &ndash; Prise de connaissance<br /><br />Le Conseil communal prend connaissance du rapport d&rsquo;activités 2012 de la Commission locale pour l&rsquo;énergie du C.P.A.S.<br /><br />4) Modification d&rsquo;un subside communal - Décision<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé une modification du subside communal destiné au Conseil d&rsquo;arrondissement de l&rsquo;aide à la Jeunesse de Verviers et ce, suite à de nouvelles conventions avec cette association.<br /><br />5) Actions de prévention des déchets &ndash; Octroi d&rsquo;un mandat à Intradel<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a décidé de mandater l&rsquo;intercommunale Intradel pour mener diverses actions comme le compostage à domicile, la sensibilisation aux déchets spéciaux des ménages et la sensibilisation à l&rsquo;eau du robinet. Il a également mandaté Intradel pour la perception des subsides relatifs à l&rsquo;organisation de ces actions.<br /><br />6) Marché public de services-Convention d&rsquo;étude avec un architecte pour les années 2013 à 2015 &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation. <br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation d&rsquo;une convention d&rsquo;étude avec un architecte pour les années 2013 à 2015.<br /><br />7) Marché public de services &ndash; Convention d&rsquo;étude avec un géomètre concernant des travaux en voirie à réaliser au cours des années 2013 à 2015. &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation. <br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation d&rsquo;une convention d&rsquo;étude avec un géomètre concernant les travaux en voirie à réaliser au cours des années 2013 à 2015.<br /><br />8) Marché public de services &ndash; Mission de coordination, projet et réalisation pour les travaux en voirie à réaliser au cours des années 2013 à 2015 &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, Le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation d&rsquo;une mission de coordination, projet et réalisation concernant les travaux en voirie à réaliser au cours des années 2013 à 2015.<br /><br />9) Marché public de services &ndash; Mission de coordination, projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux à réaliser au cours des années 2013 à 2015 &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation d&rsquo;une mission de coordination, projet et réalisation concernant des travaux aux bâtiments communaux à réaliser au cours des années 2013 à 2015.<br /><br />10) Marché public de fournitures &ndash; Acquisition d&rsquo;une trémie d&rsquo;épandage &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;une trémie d&rsquo;épandage. Montant estimé : 7.865,00 &euro; TVAC<br /><br />11) Marché public de fournitures &ndash; Acquisition d&rsquo;une camionnette simple cabine avec benne &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;une camionnette simple cabine avec benne. Montant estimé : 30.855,00 &euro; TVAC<br /><br />12) Marché public de fournitures &ndash; Acquisition d&rsquo;un tracteur agricole 4x4 &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l&rsquo;acquisition d&rsquo;un tracteur agricole 4x4. Montant estimé : 74.995,80 &euro; TVAC<br /><br />13) Décret accueil temps libre &ndash; Adhésion<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a décidé d&rsquo;adhérer au décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l&rsquo;accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l&rsquo;accueil extrascolaire ainsi que de constituer une commission communale de l&rsquo;Accueil composée de 15 membres.<br /><br />14) Cahier des charges relatif à la location des biens ruraux appartenant à la Commune &ndash; Approbation.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé le cahier des charges relatif à la location des biens ruraux appartenant à la Commune.<br /><br /><br /><br /><br /><br /><br /><br />