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COMPTE-RENDU DU 24 JUIN

CONSEIL COMMUNAL du 24 JUIN 2013

 

 

1)    Assemblées générales ordinaires du Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle du 27 Juin 2013 – Approbation des points de l’ordre du jour


A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires du Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle du 27 Juin 2013.

 

2)    Compte budgétaire, du bilan, du compte de résultats et des annexes de l’exercice 2012 de la Commune. - Approbation.

 

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et les annexes de l’exercice 2012 de la Commune.

 

 

3)    Première modification budgétaire du CPAS - Approbation.

 

A l’unanimité, le  Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire du CPAS.

 

 

4)    Règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS - Approbation.

 

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

 

 

5)    Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal . - Adoption – nouvelle décision

 

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

 

 

6)    Marché public de travaux – évacuation des eaux claires du quartier du Haut-Vinave à Jalhay.- Approbation de l’avenant n° 2.

 

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé l’avenant n° 2 au marché public de travaux concernant l’évacuation des eaux claires du quartier du Haut-Vinâve à Jalhay.

 

 

7)    Marché public de fournitures – acquisition d’une auto laveuse pour l’école de Jalhay. -- Approbation des conditions et du mode de passation

 

A l’unanimité, le  Conseil communal  a approuvé les conditions et le mode de passation pour l’acquisition d’une auto laveuse pour l’école de Jalhay.

 


8)     Patrimoine – garage situé au Haut-Vinâve à Jalhay. Désaffectation.


A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la désaffectation d’un garage situé à Jalhay rue Haut-Vinâve.

 

 

9)    Patrimoine – échange du garage communal situé au Haut-Vinâve à Jalhay contre une parcelle de terrain cadastrée 1ère division, section D 338 B/partie : Décision

 

A l’unanimité, le Conseil communal a décidé d’un échange d’un garage communal situé au Haut-Vinâve à Jalhay contre une parcelle située également au Haut-Vinâve.

 

 

10)Patrimoine – achat de trois parcelles de bois sises au lieu-dit « Longchamp-Les Hys » à HOTTON.


 

Décision.


Par 11 oui et 7 abstentions, le  Conseil communal a décidé d’acheter trois parcelles de bois sises à HOTTON lieu-dit « Longchamp-Les Hys ».( Coût : 39.500 €)

 


 

11)Convention portant sur la collecte des déchets ménagers avec l’Asbl Terre de 2013 à 2015 - Adoption.

 

A l’unanimité, le  Conseil communal a adopté une convention portant sur la collecte des déchets ménagers avec l’Asbl « Terre » de 2013 à 2015.