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COMPTE RENDU DU 27 MAI

1)    Réseau de lecture publique de Jalhay – Nouveau décret sur les pratiques de lecture publique Dossier de reconnaissance en catégorie 2 - Approbation
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé le dossier de reconnaissance des bibliothèques du Réseau de lecture publique de Jalhay en catégorie 2.
 
2)    Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale « SWDE » du 28 Mai 2013 Approbation des points de l’ordre du jour
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour des A.G. de la « SWDE » du 28 Mai 2013
 
3)    Assemblée générale ordinaire et Conseil d’administration du « Crédit Social Logement » du 03 Juin 2013.- Approbation des points de l’ordre du jour.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’A.G. et du conseil d’administration du « Crédit Social Logement » du 03 Juin 2013.
 
4)    Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale « AQUALIS » du 05 juin 2013. Approbation des points de l’ordre du jour.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour des A.G. de l’intercommunale « AQUALIS » du 05 juin 2013
 
5)    Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale « A.I.D.E. » du 17 juin 2013. Approbation des points de l’ordre du jour.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale « A.I.D.E. » du 17 juin 2013.
 
6)    Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale « Centre d’Accueil Les Heures Claires » du 21 juin 2013. Approbation des points de l’ordre du jour.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour des A.G. de l’intercommunale « Centre d’Accueil Les Heures Claires » du 21 juin 2013.
 
7)    Déplacement d’un tronçon des sentiers vicinaux n° 124 et 126 à Sart, Solwaster. Proposition au Collège Provincial.
 
A l’unanimité, le Conseil communal décide de proposer au Collège Provincial le déplacement d’un tronçon des sentiers vicinaux n° 124 et 126 à Sart, Solwaster et ce, en vue de l’aménagement d’un terrain multisport et d’un espace rencontre à cet endroit.
 
8)     Montant du jeton de présence à accorder aux conseillers communaux. Nouvelle décision
 
Par 11 oui et 7 non, le Conseil communal a revu la décision prise lors du conseil communal du 05 Mars 2013 suite à l’avis négatif de la Tutelle en y ajoutant le terme « majoré ou réduit en application des règles de liaison de l’indice des prix ».
 
9)    Nouvelles dotations 2012 et 2013 à la Zone de Police : Décision
 
Par 10 oui et 8 abstentions, le Conseil communal décide de fixer la dotation en faveur de la Zone de Police à un montant de 553.270 € au lieu de 479.400 € pour l’exercice 2013 et à un montant de 517.390 € au lieu de 470.000 € pour l’exercice 2012.
 
10)Marché public de services – Financement d’un emprunt (école de Solwaster) – Fonds de garantie des bâtiments scolaires. Approbation des conditions et du mode de passation.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour le financement d’un emprunt pour l’école de Solwaster. Le montant estimé s’élève à 12.229,64 €         ( charges d’intérêts).
 
11)Marché public de travaux – Transformation et extension de l’école communale de Sart –Dossier subsidié FWB - Approbation des conditions et du mode de passation.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation pour l’extension et la transformation de l’école communale de Sart. Montant estimé des travaux :            3.364.748,35 € TVAC.
 
12)Chasses communales – Relocation des lots n° 10A, 10B et 10C
 
A l’unanimité, le Conseil communal arrête le cahier spécial des charges pour la relocation du droit de chasse des lots n° 10A, 10B et 10C dans les propriétés communales pour la période allant du 01/07/2013 au 30/06/2018.
 
13)Convention entre la commune et l’ONE dans le cadre du projet ATL. Adoption
 
A l’unanimité, le Conseil communal adopte les termes de la convention ayant pour objet la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur la commune de Jalhay et de régir les modalités du partenariat entre l’ONE et la Commune.
 
14)Contrat de gestion avec la MCAE. Adoption
 
A l’unanimité, le Conseil communal arrête les termes du contrat de gestion entre l’Asbl «  Les P’tits Sotais » gestionnaire de la Maison communale de la Petite Enfance et la Commune de Jalhay.
 
15)Convention de partenariat avec le Réseau Territoire de Mémoire – Adoption
 
A l’unanimité, le Conseil communal arrête une convention de partenariat avec l’Asbl Territoires de la Mémoire.
 
16)Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale « INTRADEL ». Approbation des points à l’ordre du jour.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale « AQUALIS ».
 
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale « S.P.I. ».
 
18)Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale « TECTEO ». Approbation des points à l’ordre du jour.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale « TECTEO ».