Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie Politique / Conseil communal / Compte-rendus des Conseils Communaux / 2013 / COMPTE-RENDU DU 28 OCTOBRE
Actions sur le document

COMPTE-RENDU DU 28 OCTOBRE

<br /><br /> CONSEIL COMMUNAL du 28 OCTOBRE 2013<br /><br />1) Déplacement d&rsquo;un tronçon du sentier vicinal n&deg; 155 à Sart, Troisfontaines - Proposition<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a proposé le déplacement d&rsquo;un tronçon du sentier vicinal n&deg; 155 à Sart, Troisfontaines. <br /><br />2) Assemblée générale extraordinaire d&rsquo;ECETIA FINANCES SA du 05/11/2013 &ndash; Approbation des points de l&rsquo;ordre du jour.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l&rsquo;ordre du jour de l&rsquo;assemblée générale extraordinaire d&rsquo;ECETIA FINANCES SA du 05/11/2013.<br /><br />3) Assemblée générale de l&rsquo;intercommunale C.A.H.C.-Centre d&rsquo;Accueil &laquo; Les Heures Claires &raquo; du 13/12/2013 &ndash; Approbation des points de l&rsquo;ordre du jour.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l&rsquo;ordre du jour de l&rsquo;assemblée générale de l&rsquo;intercommunale C.A.H.C. &ndash; Centre d&rsquo;Accueil &laquo; Les Heures Claires &raquo; du 13/12/2013.<br /><br />4) Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle &ndash; Garantie d&rsquo;emprunt - Décision<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a décidé de se porter caution solidaire envers Belfius Banque pour 2,25 % d&rsquo;un emprunt total de 7.000.000,00 &euro; pour le CHPLT soit une somme de 157.211 &euro;. <br /><br />5) Règlement de taxe communale additionnelle à l&rsquo;impôt des personnes physiques &ndash; exercice 2014 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l&rsquo;impôt des personnes physiques pour l&rsquo;exercice 2014 ( 6%). <br /><br />6) Règlement de taxe communale au précompte immobilier &ndash; exercice 2014 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale au précompte immobilier pour l&rsquo;exercice 2014 ( 1900 centimes). <br /><br />7) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l&rsquo;exercice 2014.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a fixé le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du budget 2014 à 100,77%.<br /><br />8) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l&rsquo;exercice 2014 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l&rsquo;exercice 2014. ( 80 &euro; par ménage et 50 &euro; pour isolé). <br /><br />9) Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants &ndash; exercice 2014 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l&rsquo;exercice 2014. ( 1,50 &euro; le sac de 80 litres et 1,00 &euro; le sac de 40 litres). <br /><br /><br /><br /><br />10) Règlement de taxe communale sur les logements innocupés &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les logements inoccupés et/ou insalubres pour les exercices 2014 à 2019.( 100,00 &euro; par mètre courant de façade).<br /> <br />11) Règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping pour les exercices 2014 à 2019. ( type 1 de 50 à 79 m&sup2; : 35,00 &euro; - type 2 de 80 à 99 m&sup2; : 50,00 &euro; - type 3 de 100 à 119 m&sup2; : 75,00 &euro; - type 4 de 120 m&sup2; et plus : 90,00 &euro;). <br /><br />12) Règlement de taxe communale sur les nuitées &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />Par 10 POUR et 8 CONTRE, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les nuitées pour les exercices 2014 à 2019. ( 0,90 &euro; par personne et par nuit. Cette taxe est réduite de moitié pour les établissements reconnus par le décret du 18/12/2003 relatif aux établissements d&rsquo;hébergement touristique). <br /><br />13) Règlement de taxe communale sur la distribution à domicile d&rsquo;écrits publicitaires &laquo; toutes boîtes &raquo; &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la distribution à domicile d&rsquo;écrits publicitaires &laquo; toutes boîtes &raquo; pour les exercices 2014 à 2019. <br /><br />14) Règlement de taxe communale sur les secondes résidences &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les secondes résidences pour les exercices 2014 à 2019. ( 500,00 &euro; par seconde résidence). <br /><br />15) Règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires &ndash; exercices 2014 à 2019&ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires pour les exercices 2014 à 2019. ( 0,60 &euro; par dm&sup2; de surface). <br /><br />16) Règlement sur la redevance de demande de renseignements urbanistiques &ndash; exercices 2014 à 2019&ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance de demande de renseignements urbanistiques pour les exercices 2014 à 2019. <br /><br />17) Règlement sur la redevance pour le traitement de dossiers urbanistiques &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement sur la redevance pour le traitement de dossiers urbanistiques pour les exercices 2014 à 2019. <br /><br />18) Règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs &ndash; exercices 2014 &ndash; 2019 - Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2014 à 2019. <br /><br />19) Règlement sur la redevance d&rsquo;exhumations &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement sur la redevance des exhumations pour les exercices 2014 à 2019. <br /><br />20) Règlement de taxe communale sur les inhumations &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les inhumations pour les exercices 2014 à 2019. <br /><br />21) Règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures pour les exercices 2014 à 2019.<br /><br />22) Règlement de taxe communale sur l&rsquo;entretien des égouts &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur l&rsquo;entretien des égouts pour les exercices 2014 à 2019.<br /><br />23) Règlement de taxe communale sur le raccordement à l&rsquo;égout &ndash; exercices 2014 à 2019 &ndash; Adoption.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur le raccordement à l&rsquo;égout pour les exercices 2014 à 2019. <br /><br />24) Centrale de marchés pour organismes paralocaux &ndash; Constitution<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a décidé de constituer une centrale de marchés pour les organismes paralocaux de la Commune ( Asbl, Fabrique d&rsquo;Eglise, CPAS, Zone de Police,&hellip;) et ce, pour une convention d&rsquo;étude avec un architecte pour les années 2013 à 2015 ainsi que pour une mission de coordination projet et réalisation pour les travaux aux bâtiments communaux à réaliser au cours des années 2013 à 2015.<br /><br />25) Marché public de travaux &ndash; Rénovation de la toiture de l&rsquo;atelier de voiries &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marché public de travaux pour la rénovation de la toiture de l&rsquo;atelier de voirie. Montant estimé des travaux : 44.775,00 &euro; hors TVA ou 54.177,75 &euro;, TVA comprise.<br /><br />26) Marché public de fournitures &ndash; Acquisition de matériel informatique pour l&rsquo;administration &ndash; Approbation des conditions et du mode de passation.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marché public de fournitures pour l&rsquo;acquisition de matériel informatique pour l&rsquo;administration. Montant estimé des fournitures : 1.830,00 &euro; hors TVA ou 2.214,30 &euro; TVA comprise.<br /><br />27) Rapport annuel 2012 de la CLDR - Ratification<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a ratifié le rapport annuel 2012 de la Commission Locale de Développement Rural.<br /><br />28) Opération de développement rural &ndash; Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) &ndash; Adoption du règlement d&rsquo;ordre intérieur.<br /><br />A l&rsquo;unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement d&rsquo;ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural.<br /><br />29) Programme d&rsquo;actions en matière de logement pour la période 2014-2015-2016 &ndash; Adoption<br /><br />Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil communal a adopté le programme d&rsquo;actions en matière de logement pour la période 2014 &ndash; 2015 &ndash; 2016.<br /><br />30) Convention avec l&rsquo;Asbl &laquo; Royal Club Sportif Jalhaytois &raquo; - Décision.<br /><br />Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil communal a décidé d&rsquo;annuler la convention établie entre la Commune de Jalhay et l&rsquo;Asbl &laquo; Royal Club Sportif Jalhaytois &raquo; établie le 10/09/2012.<br /><br />31) Enquête publique de la cartographie de l&rsquo;éolien en Wallonie &ndash; Avis<br /><br />Par 10 OUI, 7 ABSTENTIONS et 1 NON, le Conseil communal a décidé d&rsquo;émettre un avis défavorable concernant la cartographie de l&rsquo;éolien sur le territoire de la commune de Jalhay.<br /><br />32) Accessibilité des trottoirs et bâtiments communaux aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)<br />Interpellation de Mme la Conseillère communale Eva FRANSSEN.<br /><br />L&rsquo;interpellation a été présentée par Madame Eva FRANSSEN du Groupe OSER et concernait l&rsquo;accessibilité des trottoirs et bâtiments communaux aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).<br /><br />33) Remise du brevet au Lauréat du Travail de la Commune de Jalhay (promotion 2012).<br /><br />Le Conseil communal a procédé à la remise du brevet au Lauréat du Travail ( Monsieur André DELHEZ)<br /><br /><br />