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COMPTE-RENDU DU 27 OCTOBRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 27 octobre 2014
 
1)   Assemblée générale de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 12 décembre 2014 – Approbation des points de l’ordre du jour.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé  les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 12 décembre 2014.
 
2)   Assemblées générales extraordinaire et ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 19 novembre 2014- Approbation des points de l’ordre du jour.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales extraordinaire et ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 19 novembre 2014.
 
3)   Deuxième modification budgétaire 2014 de la Commune - Approbation.
 
Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil communal  a approuvé la deuxième modification budgétaire 2014 de la Commune.
 
4)   Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2015.-Adoption
 
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2015. ( 6 %).
     
5)   Règlement de taxe communale au précompte immobilier – exercice 2015.-Adoption
 
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale au précompte immobilier – exercice 2015. ( 1.900 centimes).
     
6)   Taxe communale sur les nuitées pour les exercices 2015 à 2019-Adoption
 
Par 10 OUI et 8 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur les nuitées pour les  exercices 2015 à 2019.
     
7)   Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2015.
 
Le Conseil communal a pris acte de la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2015. ( 101,03 %)
     
8)   Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2015.-Adoption
 
Par 17 OUI et 1 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2015.
 
9)   Règlement de taxe communale  sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2015.-Adoption
 
Par 17 OUI et 1 NON, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2015.
     
10)Règlement de taxe communale sur l’enlèvement des déchets sauvages pour les exercices 2015 à 2019.-Adoption
 
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur l’enlèvement des déchets sauvages pour les exercices 2015 à 2019.
     
11)Marché public de travaux – Entretien extraordinaire de voiries – Droit de tirage 2012.-Approbation de l’avenant n° 1.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé l’avenant n° 1 au Marché public de travaux relatif à l’entretien extraordinaire de voiries – droit de tirage 2012.
 
12)Opération de développement rural – P.C.D.R. – Adoption d’un avenant 2014 à l’avenant 2011 à la convention-exécution 2007 relative à la création d’un atelier rural et aménagement des accès à Cokaifagne.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté l’avenant 2014 à l’avenant 2011 à la convention-exécution 2007 relative à la création d’un atelier rural et aménagement des accès à Cokaifagne.
 
13)Contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires urbaines – avenant – prise en charge de l’égouttage par la SPGE suivant modalités modifiées dans le cadre du PIC 2013-2016 – égouttage à Herbiester (phase II).
 
A l’unanimité, le Conseil communal a arrêté les termes de l’avenant relatif à la prise en charge de l’égouttage par la SPGE à Herbiester suivant les modalités modifiées dans le cadre du PIC 2013-2016.
 
14)Règlement complémentaire de circulation – limitation de la vitesse à 70 km/heure entre la RR 640 et l’agglomération du Wayai.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation relatif à la limitation de vitesse à 70 km/heure entre la RR 640 et l’agglomération du Wayai.
 
15)Demande de reconnaissance officielle du sceau et drapeau communal. Décision
 
Par 11 OUI et 7 NON, le Conseil communal a sollicité du Gouvernement de la Communauté française la reconnaissance du sceau et du drapeau de la Commune.
 
16)Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour l’Administration communale.-Approbation des conditions et du mode de passation.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de matériel informatique pour l’Administration communale. ( estimation : 1.445,95 € TVAC)
 
17)Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour l’Administration communale – urgence impérieuse - Ratification.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a ratifié la décision de remplacement de matériel informatique prise dans l’urgence par le collège communal. ( estimation : 2.389,75 € TVAC)
 
18)Marché public de fournitures – Acquisition de matériel informatique pour les écoles communales.-Approbation des conditions et du mode de passation.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de matériel informatique pour les écoles communales.       ( estimation : 14.532,10 € TVAC)
 
19)Modifications statutaires du Relais Social Urbain de Verviers, association chapitre XII.-
Approbation.
 
A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les modifications statutaires de l’association 
« Relais Social Urbain de Verviers ».