Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie Politique / Conseil communal / Compte-rendus des Conseils Communaux / 2014 / COMPTE-RENDU DU 22 DÉCEMBRE
Actions sur le document

COMPTE-RENDU DU 22 DÉCEMBRE

1) Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 de la Commune. - Approbation
Par 10 POUR ET 9 CONTRE, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 de la Commune.
 
2) Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 du C.P.A.S. – Approbation
PAR 10 POUR ET 9 CONTRE, le Conseil communal a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2015 du C.P.A.S.
 
3) Subsides 2015 aux associations. - Répartition
PAR 10 POUR ET 9 CONTRE, le Conseil communal a approuvé la répartition des subsides 2015 aux associations.
 
4) Octroi d’un subside exceptionnel à l’asbl « Jeunesse Sartoise » en vue de couvrir les frais d’évacuation de la toiture de la salle « La Grange » à Sart.- Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’octroi d’un subside exceptionnel à l’asbl « Jeunesse Sartoise » en vue de couvrir les frais d’évacuation de la toiture de la salle « La Grange » à Sart. ( Montant : 2.000 Euros)
 
5) Dotation 2015 à la zone de police des Fagnes. - Décision
PAR 11 OUI ET 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé la dotation 2015 à la zone de police des Fagnes.
( Montant : 566.875 Euros)
 
6) Marché public de travaux – travaux de voirie, d’égouttage et d’équipement de la nouvelle zone économique à Cokaifagne – Approbation des conditions et du mode de passation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif aux travaux de voirie, d’égouttage et d’équipement de la nouvelle zone économique à Cokaifagne. ( Montant estimé : 435.724,63 €)
 
7) Mise en réserve intégrale de parcelles forestières au-delà de l’obligation légale des 3% de la superficie des massifs forestiers communaux en application de l’article 71 du Code forestier. Approbation.
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la mise en réserve intégrale de parcelles forestières au-delà de l’obligation légale des 3% de la superficie des massifs forestiers communaux en application de l’article 71 du Code forestier.
 
8) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant et réglementant le stationnement des véhicules sur la Place de l’Eglise à Jalhay. - Adoption
PAR 10 OUI ET 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant et réglementant le stationnement des véhicules sur la Place de l’Eglise.
 
9) Patrimoine- achat de parcelles sises « Fagne Piquette » et « Fagne Jagnotte » à Sart.-Approbation
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’achat de parcelles sises « Fagne Piquette » et Fagne « Jagnotte » à Sart. ( Montant : 5.400 €)
 
10) Création d’un Conseil communal des Enfants - Décision
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision de création d’un Conseil communal des Enfants.
 
 
11) Elections du Conseil communal des Enfants. - Règlement
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté un règlement pour le Conseil communal des Enfants.