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COMPTE-RENDU DU 27 JANVIER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 27 JANVIER 2014

1) Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité – Règlement d’ordre intérieur - Adoption

A l’unanimité, le Conseil communal a adopté le règlement d’ordre intérieur de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

2) Budgets du service ordinaire et du service extraordinaire de l’exercice 2014 du C.P.A.S. – Approbation.

Par 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les budgets du service ordinaire et du service extraordinaire de l’exercice 2014 du C.P.A.S.

3) Compte de l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert – Avis.

Le Conseil communal a émis l’avis qu’il y a lieu d’approuver le compte de l’exercice 2012 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert.

4) Budget de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert - Avis.

Le Conseil communal a émis l’avis qu’il y a lieu d’approuver le budget de l’exercice 2014 de la Fabrique d’Eglise St-Lambert.

5) Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 10 février 2014 – Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 10 février 2014.

6) Statut pécuniaire du personnel communal – Modification.

A l’unanimité, le Conseil communal a approuvé la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

7) Règlement complémentaire de circulation – limitation de vitesse à 70 km/h route du Lac de Warfa - Adoption.

A l’unanimité, le Conseil communal a adopté un règlement complémentaire de circulation concernant une limitation de vitesse à 70 km/heure route du Lac de Warfa à Tiège.

8) Règlement complémentaire de circulation – interdiction à la circulation au chemin du Rafly - Adoption.

A l’unanimité, le Conseil communal a adopté un règlement complémentaire de circulation concernant une interdiction à la circulation au chemin du Rafly à Jalhay.

9) M.C.A.E. – climatisation des dortoirs – Ratification.

A l’unanimité, le Conseil communal a ratifié l’attribution du marché pour la climatisation des dortoirs de la Maison communale d’accueil de l’enfance. ( Montant estimé : 8.538,50 € TVAC).

10) Rapport annuel 2013 de la CLDR – Ratification.

Par 11 OUI et 7 ABSTENTIONS, le Conseil communal a ratifié le rapport annuel 2013 de la Commission locale de développement rural.

11) Budget communal pour l’exercice 2014 – modification.

Le Président a sollicité l’assemblée pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif à un ajustement technique du budget communal pour l’exercice budgétaire 2014.
Etant donné que la majorité des 2/3 est requise pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour d’un conseil communal et que cette demande a été refusée par les membres de l’opposition, ce point sera à l’ordre du jour d’un Conseil communal convoqué d’urgence dans les huit jours.