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COMPTE-RENDU DU 28 AVRIL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 28 AVRIL 2014

1) Démission d’un Conseiller communal - acceptation

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a accepté la démission de Monsieur José LAHAYE de ses fonctions de Conseiller communal effectif prenant effet à partir de ce jour.

2) Vérifications des pouvoirs – prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a validé les pouvoirs de Monsieur Jacques CHAUMONT en qualité de Conseiller communal effectif.

3) Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 51 à Sart, place du Marché 73 - .

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 51 à Sart, place du Marché.

Lotissement Charlemont à Jalhay, lieu-dit « Charlemont » - création d’une nouvelle voirie – acquisition d’emprise.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la création d’une nouvelle voirie et l’acquisition d’une emprise dans le lotissement « Charlemont » à Jalhay.

4) Jumelage Jalhay-Nolay – création d’un comité.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de créer un Comité de jumelage officiel chargé des organisations des activités de jumelage entre la commune de Jalhay et la commune française de Nolay.

5) Centre Hospitalier Peltzer-La Tourelle – garantie d’emprunt.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de se porter caution solidaire pour un emprunt contracté par le CHPLT et ce, pour une somme de 157.211 Euros correspondant à 2,25 % du crédit total.

6) Règlement redevance relatif aux garderies du matin et du soir dans les écoles- modification.

PAR 11 OUI et 7 NON, le Conseil communal a approuvé une modification du règlement redevance relatif aux garderies du matin et du soir dans les écoles.

7) Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics – situation au 31/12/2013 – communication du rapport.

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport relatif à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics (situation au 31/12/2013).



8) Charte pour la gestion forestière durable en Région wallonne - adhésion.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé d’adhérer à la charte PEFC 2013-2018 pour la gestion forestière durable en Région wallonne.

9) Intradel – actions relatives à la prévention des déchets au cours de l’année 2014 .

PAR 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a décidé de mandater l’intercommunale Intradel pour mener deux actions de sensibilisation relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

10) Cahier des charges relatif à la location des biens ruraux appartenant à la Commune-modification.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications du cahier des charges relatif à la location des biens ruraux appartenant à la Commune.

11) Marché public de fournitures – acquisition d’abribus – complément.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la convention de la Société Régionale Wallonne du Transport pour le remplacement de neuf abribus pour un montant de 9.787,93 Euros représentant une dépense complémentaire de 2.175,08 Euros.

12) Marché public de fournitures – Acquisition d’un camion 4x4 avec châssis-cabine, tri-benne et plaque DIN porte-outils pour lame de déneigement – Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures pour l’acquisition d’un camion 4x4 avec châssis-cabine, tri-benne et plaque DIN porte-outils pour lame de déneigement. (Montant estimé : 124.993,00 Euros TVAC).

13) Fonds d’investissements 2013-2016 – modification de la fiche projet des travaux d’égouttage à Herbiester.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté l’avenant n° 1 au programme d’investissements 2013-2016 pour le dossier de travaux de voirie à Herbiester, phase 2.

14) Marché public de travaux – Entretien et mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14-18 et 40-45 – approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public pour les travaux d’entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels dans les cimetières.( Cout estimé des travaux : 43.112,30 Euros TVAC et subsides prévus de 22.500 Euros)

15) Aménagement d’un dévoiement de la voirie nationale au droit de la Baraque Michel – création d’un parking public – approbation des conditions, du mode de passation et de la dépense.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions, le mode de passation et la dépense du marché public de travaux relatif à l’aménagement du parking de la Baraque Michel.
( Cout estimé pour la commune de Jalhay : 69.000,00 Euros)



16) Transformation et extension de l’école communale de Sart – Déplacement d’un câble haute tension RESA – approbation de la dépense.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la dépense pour le déplacement d’un câble haute tension RESA dans le cadre de la transformation et de l’extension de l’école communale de Sart.
( Cout estimé : 26.245,96 Euros HTVA)

17) Demande de reconnaissance officielle du sceau et drapeau communal.

PAR 11 OUI et 7 NON, le Conseil communal a décidé d’adresser un courrier au Conseil d’héraldique et de Vexillogie de la Communauté française de Belgique lui demandant la reconnaissance du sceau et du drapeau représentant la Commune.

18) Marché public de fournitures – acquisition de matériel informatique pour l’Administration – approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public relatif à l’acquisition de matériel informatique pour l’administration. ( Cout estimé : 6.425,10 Euros TVAC)

19) Rapport d’activités 2013 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S. – prise de connaissance.

Le Conseil communal a pris connaissance du rapport d’activités 2013 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S..

20) Programmation 2014-2020 des Fonds Structurels Européens F.E.D.E.R. – mission à confier à la SPI – Elaboration de la fiche projet d’aménagement du Ravel 44A.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a décidé de développer un partenariat avec les communes de SPA, STAVELOT et MALMEDY en vue de présenter un projet d’aménagement du Ravel Ligne 44A dans le cadre de l’appel à projet de la programmation FEDER 2014-2020 et de désigner la SPI+ comme chef de file du projet.

21) Marché public de travaux – mur de soutènement de la Hoegne à Neufmarteau – Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marché public relatif aux travaux du mur de soutènement de la Hoegne à Neufmarteau. (Montant estimé : 44.739,75 Euros TVAC)

22) Marché public de travaux – travaux de réfection de voiries – Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation de marché public relatif aux travaux de réfection de voiries. (Cout estimé : 199.294,26 Euros TVAC).