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COMPTE-RENDU du 07 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 07 SEPTEMBRE 2015

 
1)    Convention de trésorerie avec le RFC Sart dans le cadre de la construction d’un terrain synthétique.- Approbation
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la  convention   de trésorerie avec le RFC Sart dans le cadre de la construction d’un terrain synthétique.
              
2)    Première modification budgétaire 2015 du service ordinaire du C.P.A.S..- Approbation
 
PAR 10 OUI, 1 ABSTENTION et 8 NON,  le Conseil communal  a approuvé la première modification budgétaire 2015 du
service ordinaire du C.P.A.S..
 
3)    Redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d’urbanisme, de permis d’environnement et permis de location. - Adoption
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  la redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir, de certificat d’urbanisme, de permis d’environnement et permis de location.  
 
4)    Redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique. - Adoption
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  la redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique.
 
5)    Intradel – passage des intercommunales à l’ISOC – demande de substitution pour le paiement des taxes wallonnes UVE et CET. - Décision
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la décision de demande de substitution pour le paiement des taxes wallonnes UVE et CET.
 
6)    Demande d’autorisation auprès de l’O.N.E. d’ouvrir la crèche « Les P’tites abeilles » de 25 places à Tiège au 1er janvier 2016. – Décision
 
A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  la demande d’autorisation auprès de l’O.N.E. d’ouvrir la crèche « Les P’tites abeilles » de 25 places à Tiège au 1er janvier 2016.
 
7)    Demande d’autorisation auprès de l’O.N.E. de suspendre les activités de la MCAE du 1er janvier 2016 jusqu’à la fin des travaux du bâtiment à Jalhay. – Décision
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  la demande d’autorisation auprès de l’O.N.E. de suspendre les activités de la MCAE du 1er janvier 2016 jusqu’à la fin des travaux du bâtiment à Jalhay.
 
8)    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière règlementant le stationnement au Haut-Vinave. - Approbation

 

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au stationnement des véhicules au Haut-Vinave.
 
9)    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la création de dispositifs  surélevés au Chemin de la Platte et au Haut-Vinave. - Approbation
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la création de dispositifs surélevés au Chemin de la Platte et au Haut-Vinave.
 
10) Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière créant un passage pour piétons sur la Place à Jalhay. - Approbation
 
A l’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un passage pour piétons sur la Place de l’Eglise à Jalhay.
 
11) Aménagement du site de la Baraque Michel – limitations de vitesse -. – Approbation du projet d’arrêté ministériel.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’arrêté ministériel relatif aux limitations de vitesse suite à l’aménagement du site de la Baraque Michel.
 
12) Projet LIFE : Restauration des habitats de l’Ardenne liégeoise – décisions.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les mesures prises dans le cadre du projet LIFE relatives à la restauration des habitats de l’Ardenne liégeoise.
 
13) Vente des coupes ordinaires de gros bois et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche en Famenne – automne 2015 – exercice 2016. – Adoption des clauses particulières du cahier des charges.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté les clauses particulières du cahier des charges relatives à la vente des coupes ordinaires de gros bois et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche en Famenne – automne 2015 – exercice 2016.
 
14) Marché public de travaux – Remplacement du revêtement de sol à l’école de Jalhay-centre. – Approbation des conditions et du mode de passation.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de travaux relatif au remplacement du revêtement de sol à l’école de Jalhay-centre. (Montant estimé : 17.774,90 € TVAC)
 
15) Marché public de travaux – Réfection des chemins du Golf et de l’Hippodrome – Marché conjoint avec la ville de Spa et la commune de Theux. – Approbation des conditions et du mode de passation.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la réfection des chemins du Golf et de l’Hippodrome faisant l’objet d’un marché conjoint avec la ville de Spa et la commune de Theux. (Montant estimé : 25.644,32 € TVAC)
 
16) Marché public de travaux – Réfection de la voirie à Baronheid. – Approbation des conditions et de l’avenant.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et l’avenant du Marché public de travaux relatif à la réfection de la voirie à Baronheid. (Montant estimé : 35.508,72 € TVAC)
 
17) Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique. – Modification
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification relative aux dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique.
 
18) Statut pécuniaire du personnel communal. Modifications
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives au statut pécuniaire du personnel communal.
 
19) Statut administratif du personnel communal. – Modifications
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives au statut administratif du personnel communal.
 
20) Règlement de travail du personnel communal. – Modifications
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives au Règlement de travail du personnel communal.
 
21) Asbl Centre culturel régional de Verviers – CCRV – annulation de la décision du Conseil communal du 24 juin 2013 et retrait de la représentation de la Commune.
 
PAR 10 OUI, 1 ABSTENTION et 8 NON, le Conseil communal a décidé d’annuler la décision du Conseil communal du 24 juin 2013 et le retrait de la représentation de la Commune.