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COMPTE-RENDU DU 20 AVRIL

1)    Règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures – exercices 2015 à 2019.- Adoption
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement sur la redevance relative aux concessions et sépultures – exercices 2015 à 2019. 
 
2)    Règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.- Adoption
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement sur les cimetières, funérailles et sépultures.
 
3)    Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 04 juin 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 04 juin 2015.
 
4)    Marché public de travaux – Réfection de l’aubette à Tiège - Approbation des conditions et du mode de passation.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public relatif à la réfection de l’aubette à Tiège. (Montant estimé : 15.500 €)
 
5)    Marché public de travaux – Travaux de réfection de voiries– Approbation des conditions et du mode de passation.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à la réfection de voiries. ( Montant estimé : 179.612,40 €)
 
6)    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant et règlementant le stationnement des véhicules au lieu-dit « Large Voie » à Nivezé(Ravel)- Approbation
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au stationnement des véhicules au lieu-dit « Large Voie » à Nivezé (Ravel).
 
7)    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière interdisant la circulation des véhicules de plus de 2,30 m de large à Jalhay, Surister, chemin n° 17 (chemin du cimetière)- Approbation
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière interdisant la circulation des véhicules de plus de 2,30 m de large à Jalhay, Surister, chemin n° 17
(chemin du cimetière).
 
8)    Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant et règlementant le stationnement des véhicules sur la Place de l’Eglise à Jalhay - rectificatif- Approbation
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rectificatif du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif au stationnement des véhicules sur la Place de l’Eglise à Jalhay.
 
9)    Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale S.W.D.E. du 26 mai 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.
 
A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SWDE du 26 mai 2015.