Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie Politique / Conseil communal / Compte-rendus des Conseils Communaux / 2015 / COMPTE-RENDU du 26 mai
Actions sur le document

COMPTE-RENDU du 26 mai

  1. Demande de permis d’urbanisme- modification à la voirie existante – adoption du nouvel alignement – projet d’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 44, ruelle Sotrez à Jalhay.

PAR 10 OUI et 9 NON, le Conseil communala adoptéle nouvel alignement relatif au projet d’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 44, ruelle Sotrez à Jalhay.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS  du 03 juin 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communala approuvéles points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 03 juin 2015.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale A.I.D.E. du 15 juin 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvéles points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale A.I.D.E. du 15 juin 2015.

  1. Assemblées  générales  ordinaire  et extraordinaire d’ECETIA Intercommunale scrl du 23 juin 2015. - Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, leConseil communal a approuvéles points de l’ordre du jour des assemblées généralesordinaire et extraordinairede l’intercommunale ECETIA scrl du 23 juin 2015.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL  du 25 juin 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvéles points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL du 25 juin 2015.

  1. Assemblées  générales  ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale Centre d’Accueil «  Les Heures Claires » du 26 juin 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvéles points de l’ordre du jour des assembléesgénéralesordinaire et extraordinaire de l’intercommunale Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 26 juin 2015.

  1. Assemblée  générale  ordinaire  de l’intercommunale  scrl SPI du 22 juin 2015 – Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvéles points de l’ordre du jour de l’ assembléegénéraleordinairede l’intercommunalescrl SPI du 22 juin 2015.

  1. Compte 2014 de la Fabrique d’Eglise. - Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvéle compte 2014 de la Fabrique d’Eglise.

  1. Arrêt du compte communal de l’exercice 2014 – bilan – compte de résultats – Décision

PAR 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, leConseil communal a approuvéle compte communal de l’exercice 2014, le bilan ainsi que le compte de résultats.

  1. Demande de mise à disposition d’un agent sanctionnateur pour infliger les amendes relatives aux infractions au décret voirie. – Décision

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  la demande de mise à disposition d’un agent sanctionnateur pour infliger les amendes relatives aux infractions au décret voirie.

  1. Marché public de travaux – transformation et aménagement de bâtiments communaux – dossiers ONE. -  Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public  de travaux  relatif  à la transformation et l’aménagement de bâtiments communaux dans le cadre des dossiers ONE. (Montant estimé :  134.924,07 €)

  1. Motion contre le projet de restructuration des Forces Armées Belges en Province de Liège.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  la motion contre le projet de restructuration des Forces Armées Belges en Province de Liège.

  1. Marché public de travaux – isolation et remplacement de châssis à l’Administration communale      ( service Population) - Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvéles conditions et le mode de passation du Marché public de travaux relatif à l’isolation et au remplacement de châssis à l’Administration communale( Service Population). ( Montant estimé : 28.998,26 €)

  1. Adhésion du CPAS au G.I.L.S. ( Groupement d’Initiative pour la Lutte contre le Surendettement)- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  l’adhésion du C.P.A.S. au Groupement d’Initiative pour la Lutte contre le Surendettement ( G.I.L.S.).

  1. Dispositions  particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel du CPAS.- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel du CPAS.

  1. Achat d’une parcelle au Haut-Vinave cadastrée Jalhay 1ère division/Jalhay Section D partie du n° 319B pour 114 m2 appartenant à la Fabrique d’Eglise.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  l’achat d’une parcelle au Haut-Vinave cadastrée Jalhay 1ère division/Jalhay Section D partie du n° 319 B d’une contenance de 114 m2 appartenant à la Fabrique d’Eglise. ( Coût :  6.840,00 € ).

  1. Marché public de fournitures – acquisition et installation de matériel informatique et didactique pour la création d’un local de remédiation scolaire à l’école de Sart. -  Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public  de fournitures  relatif  à l’acquisition et l’installation de matériel informatique et didactique pour la création d’un local de remédiation scolaire à l’école de Sart. (Montant estimé : 12.132,13 €)                 

  1. Marché public de fournitures – acquisition et installation de matériel informatique pour la création d’un cyberespace à Sart -  Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public de fournitures  relatif  à l’acquisition et l’installation de matériel informatique pour la création d’un cyberespace à Sart. (Montant estimé : 9.701,54 €)

  1. Marché public de fournitures – acquisition de mobilier et de matériel divers pour la création d’un cyberespace à Sart. - Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public  relatif  à l’acquisition de mobilier et de matériel divers pour la création d’un cyberespace à Sart. (Montant estimé :  8.937,47 €)

  1.  Remise de brevet au Lauréat du travail de la Commune de Jalhay (Promotion 2014-2015)

Le Conseil communal a procédé en séance publique à la remise de brevet au Lauréat du travail de la Commune de Jalhay pour la promotion 2014-2015. Ce brevet est remis à Monsieur Philippe ROUSSELLE.