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COMPTE-RENDU du 26 OCTOBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 26 OCTOBRE 2015

  1. Règlement communal relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la commune de Jalhay.- Modification

PAR 16 OUI et 1 NON, le Conseil communala approuvé la modification du  règlement communal relatif à l’établissement de camps de
vacances sur le territoire de la commune de Jalhay.        

  1. Marché public de fournitures – acquisition de mobilier pour  la crèche « Les P’tites Abeilles » et la M.C.A.E. « Les P’tits Sotais ». – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, leConseil communala approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobilier pour la crèche « Les P’tites Abeilles » et la M.C.A.E. « Les P’tits Sotais ». Montant estimé :35.672,01 € TVAC

  1. Marché public de fournitures – acquisition d’un bureau et d’une armoire pour l’infirmière de  la crèche « Les P’tites Abeilles ». – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, leConseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’un bureau et d’une armoire pour l’infirmière de la crèche « Les P’tites Abeilles ». Montant estimé :1.058,18 € TVAC

  1. Marché public de fournitures – acquisition de matériel informatique pour la M.C.A.E. – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournitures relatif à l’acquisition  de matériel informatique pour la M.C.A.E.. Montant estimé :9.994,60 € TVAC

  1. Deuxième modification budgétaire 2015 du service ordinaire du CPAS.-Approbation

Par 10 OUI, 6 NON et 1 ABSTENTION, leConseil communal a approuvé la deuxième modification budgétaire 2015 du service ordinaire du CPAS.

  1. Règlement d’ordre intérieur « Accueil extrascolaire » dans les écoles.- Modification

A l’UNANIMITE, leConseil communal a approuvé la modification du règlement d’ordre intérieur « Accueil extrascolaire » dans les écoles.

  1. Marché public de fournitures – acquisition de matériel informatique pour le service de voirie. – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, leConseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public de fournituresrelatifà l’acquisition de matériel informatique pour le service de voirie. (Montant estimé : 1.355,20 € TVAC)

  1. Marché public de travaux – Travaux de la SWDE dans le cadre de la traversée de Jalhay – avenant obligatoire. – Approbation de la dépense. 

Par 16 OUI et 1 ABSTENTION, leConseil communal a approuvé la dépense relative aux travaux de la SWDE dans le cadre de la traversée de Jalhay. Montant des travaux : 123.399,27 € TVAC

  1. Motion de soutien à l’agriculture.- Adoption

A l’UNANIMITE, le  Conseil communal  a adopté  une motion de soutien à l’agriculture.

  1. Marché public de travaux – Travaux énergétiques à l’école communale  de Jalhay.- Approbation des conditions et du mode de passation

A l’UNANIMITE, leConseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public relatifaux travauxénergétiques à l’école communale de Jalhay.

Montant estimé : 26.886,20 € TVAC

  1. Développement rural- Convention exécution 2015 – Aménagement de sécurité et de convivialité au Haut-Vinave.-Adoption.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté la convention exécution 2015 dans le cadre du développement rural relative à l’aménagement de sécurité et de convivialité au Haut-Vinave.

Montant estimé des travaux : 483.875,07 € TVAC dont 292.398,04 € de subsides du SPW.

  1. Marché public de travaux – Rénovation de l’ancienne école de Solwaster – Aménagement de 2 logements et d’une salle polyvalente.-  
    Approbation des conditions et du mode de passation

A l’UNANIMITE, leConseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du marché public relatif à la rénovation de l’ancienne école de Solwaster à savoir l’aménagement de deux logements et d’une salle polyvalente.

Montant estimé : 430.229,26 € TVAC

  1. Première modification budgétaire 2015 de la commune.- Adoption

Par 10 OUI et 7 NON, le Conseil communala approuvé la première modification budgétaire 2015 de la commune.

  1. Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2016.-Adoption.

PAR 16 OUI et 1 ABSTENTION, leConseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2016. ( 6%, inchangé)

  1. Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2016.-Adoption.

Par 16 OUI et 1 ABSTENTION, leConseil communal a adopté le règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier pour l’exercice 2016. ( 1900, inchangé)

  1. Règlement de redevance des garderies du matin et du soir.-Adoption.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement de redevance des garderies du matin et du soir dans les écoles.
 

  1. Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2016.

Le Conseil communalprend connaissance de la fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2016. ( 100,42%)

  1. Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’ exercice 2016.-Adoption.

PAR 16 OUI et 1 NON, leConseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2016. ( inchangé)

  1. Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2016.-Adoption.

PAR 16 OUI et 1 NON, leConseil communal a adopté le règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2016. ( inchangé))

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 19 novembre 2015. – Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 19 novembre 2015.