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Avis de relocation de pâture


23/12/2016

Le 23 janvier 2017 à 11h00 en la Maison communale de JALHAY, le Collège communal procédera à l'ouverture en huis-clos des soumissions pour la relocation de parcelles communales, pour un  terme  de  neuf  années consécutives et aux conditions de location des biens ruraux:

1er lot: parcelles sises à Jalhay, au lieu-dit "Heid Thys" (Les Vieux Prés), en   division I (Jalhay), section B, n°1699Y2 (lots  33, 34, 35, 36 et  37 du plan  1C) d'une superficie  totale de 2,50  ha

Revenu cadastral: 38 €/ha Fermage en 2017:  360,05 €

 

2ème lot: parcelles sises à Jalhay, au lieu-dit "Heid Thys" (Les Vieux Prés), en division I (Jalhay), section B, n°1699X2 (lots 38, 39, 40 et 41 du plan 1C), n°1699W2 (lots 42 et 43 du plan 1C) et n°1365P  (lots 44, 45 et 46 du plan  1C) d'une superficie totale de 4,035   ha

Revenu cadastral: 38 €/ha Fermage en 2017:  581,12 €

Les conditions de location sont à la disposition des intéressés au secrétariat communal de l'Administration communale de Jalhay, rue de la Fagne 46 à 4845 JALHAY  sur  simple  demande  au 087/37.91.22  ou  cGFzY2FsaW5lLmNsb3NzZXRAamFsaGF5LmJl

Les soumissions seront adressées, sous pli recommandé à la poste ou par dépôt contre récépissé, à Monsieur le Bourgmestre, Rue de la Fagne 46 à 4845  JALHAY.  Elles  porteront  la  mention "Soumission  pour  biens ruraux".

Les soumissionnaires pouvant bénéficier des critères de priorité tels que prévus à l'article  15 du cahier des charges régissant la location des biens ruraux, doivent en faire mention dans leur soumission et annexer à celle-ci la preuve des critères invoqués.