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COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 04 SEPTEMBRE 2017


05/09/2017
  1. Démission d’un Conseiller communal - acceptation

Le Conseil communal accepte la démission de Monsieur Julien MATHIEU, conseiller communal effectif. 

  1. Vérification des pouvoirs – prestation de serment et installation d’un Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.

Le Conseil communal   procède à la vérification des pouvoirs, à la prestation de serment et à l’installation de Monsieur Laurent HAAS, Conseiller communal suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.

  1. Première modification budgétaire 2017 de la Commune.- Approbation

Par 10 OUI, 6 NON et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé la première modification budgétaire de la Commune.

  1. Demande de permis d’urbanisme – modification d’une voirie existante dans le cadre de la construction d’un immeuble de 9 appartements - travaux d’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 4 et cession d’emprise, Thier du Vivier à 4845 Jalhay (Sart).

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé une modification à la voirie existante dans le cadre de la construction d’un immeuble de 9 appartements, des travaux d’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 4 et une cession d’emprise à Jalhay (Sart), Thier du Vivier.

  1. Protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions à l’arrêt et au stationnement.-Ratification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a ratifié le protocole d’accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d’infractions à l’arrêt et au stationnement.

  1. Vente des coupes ordinaires de gros bois et vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche-en-Famenne – automne 2017 – exercice 2018.- Adoption des clauses particulières du cahier des charges.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté les clauses particulières du cahier des charges relatif à la vente des coupes ordinaires de gros bois et de la vente des coupes de bois de chauffage des cantonnements de Verviers, Spa et Marche-en-Famenne – automne 2017 – exercice 2018.

  1. Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA)- Création

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la création d’un Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA).

  1. Marché public de fournitures – acquisition d’une camionnette tribenne – Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de fournitures relatif à l’acquisition d’une camionnette tribenne.

  1. Droit d’interpellation d’un habitant

Le Conseil communal  prend connaissance de l’interpellation d’un habitant.