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COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 22 MAI 2017


23/05/2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 22 MAI 2017

  1. Rapport d’activités 2016 de la Commission locale pour l’énergie du C.P.A.S..-prise de connaissance

Le Conseil communal  prend connaissance du rapport d’activités 2016 de la commission locale pour l’énergie du C.P.A.S.. 

  1. Redénominations de rues sur le territoire communal – renumérotations d’immeubles sur le territoire communal – attribution de codes pour les nouvelles rues.- Décision

Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a approuvé les redénominations de rues sur le territoire communal, les renumérotations d’immeubles et l’attribution de codes pour les nouvelles rues.

  1. Droit d’interpellation d’un habitant.

Le Conseil communal prend connaissance de l’interpellation d’un habitant.

  1. Patrimoine – acquisitions d’emprises – travaux de canalisation au Haut-Vinave- chemin 22.-Décision

Par 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a approuvé les acquisitions d’emprises pour les travaux de canalisation au Haut-Vinave-chemin 22

  1. Patrimoine – occupations temporaires et accords locatifs – travaux de canalisation au Haut-Vinave- chemin 22.- Adoption

Par 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a approuvé les occupations temporaires et les accords locatifs  pour les travaux de canalisation au Haut-Vinave-chemin 22

  1. Convention cadre – Indice A-Modèle : Missions spécifiques avec l’A.I.D.E..- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a adopté une convention cadre relative aux missions spécifiques avec l’A.I.D.E..

  1. Arrêt du compte communal de l’exercice 2016 – bilan – compte de résultats.- Décision

Par 10 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé le bilan et le compte de résultats du compte communal de l’exercice 2016.

  1. Avis de légalité remis par le Directeur financier conformément à l’article 1124-40 §4 du CDLD pour l’année 2016.- Prise d’acte

Le Conseil communalprend acte des avis de légalité remis par le Directeur financier conformément à l’article 1124-40 §4 du CDLD pour l’année 2016

  1. Résolution en vue d’instaurer, au bénéfice de chaque Conseiller communal, un droit de regard complet et systématique sur la participation effective et sur les rémunérations et avantages accordés aux membres des organes de gestion des intercommunales dans lesquelles la Commune détient une participation.-Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté une résolution en vue d’instaurer, au bénéfice de chaque Conseiller communal, un droit de regard complet et systématique sur la participation effective et sur les rémunérations et avantages accordés aux membres des organes de gestion des intercommunales dans lesquelles la Commune détient une participation.

  1. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale IMIO du 01 juin 2017.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 01 juin 2017 de l’intercommunale IMIO.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 07 juin 2017.- Approbation des points de l’ordre du jour.

Par 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a approuvé les points n° 1, 2 et 8 de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 07 juin 2017 de l’intercommunale Aqualis.

Par 11 NON et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal  n’a pas approuvé les points n° 3, 4, 5, 6, 7 et 9 de l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 07 juin 2017 de l’intercommunale Aqualis.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale A.I.D.E. du 19 juin 2017.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé  les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2017 de l’intercommunale A.I.D.E..

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale NEOMANSIO du 21 juin 2017.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 21 juin 2017 de l’intercommunale Neomansio.

  1. Assemblée générale ordinaire  de l’intercommunale INTRADEL du 22 juin 2017.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2017 de l’intercommunale Intradel.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale C.A.H.C. « Les Heures Claires » du 23 juin 2017.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2017 de l’intercommunale C.A.H.C. « Les Heures Claires ».

  1. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale ECETIA SCRL du 27 juin 2017.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les points à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 27 juin 2017 de l’intercommunale Ecetia Scrl.