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COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 27 MARS 2017


28/03/2017

 

  1. Patrimoine – acquisition d’emprises sises route de Verviers à 4845 Jalhay

PAR 9 OUI et 9 ABSTENTIONS, le Conseil communal a approuvé l’acquisition d’emprises sises route de Verviers à 4845 Jalhay. 

  1. Acquisition des immobilisations de l’ASBL «  Les P’tits Sotais ».- Décision

PAR 11 OUI et 8 ABSTENTIONS, le Conseil communal  a approuvé l’acquisition des immobilisations de l’Asbl « Les P’tits Sotais ».

  1. P.C.D.R. – rapport annuel sur l’état d’avancement de l’opération de développement rural – rapport 2016 de la C.L.D.R. - Ratification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a ratifié le rapport annuel 2016 de la C.L.D.R. relatif à l’état d’avancement de l’opération de développement rural ( P.C.D.R.).

  1. Marché public de services – Elaboration d’un nouveau Programme Communal de Développement Rural.-Approbation des conditions et du mode de passation.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal  a approuvé les conditions et le mode de passation du Marché public de services relatif à l’élaboration d’un nouveau Programme Communal de Développement Rural. ( Montant estimatif : 60.863,00 € TVAC)

  1. Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017 de l’intercommunale PUBLIFIN SCIRL.- Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 19 ABSTENTIONS, le Conseil communal  s’est abstenu quant à l’approbation des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 30 Mars 2017 de l’intercommunale Publifin Scirl.

  1. Droit d’interpellation d’un habitant.

Le Conseil communal a pris connaissance de l’interpellation d’un habitant.