Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Newsletter de la commune de Jalhay / COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 27 NOVEMBRE 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 27 NOVEMBRE 2017


28/11/2017
  1. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation de vitesse à 70 km/heure à Sart, Tiège RN 640 entre la B.K. 11.2 et la B.K. 11.5. - Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation de vitesse à 70 km/heure à Sart, Tiège RN 640 entre la B.K. 11.2 et la BK 11.5.

  1. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de tourner à gauche au carrefour formé par le chemin communal n° T1 et la RN 640 à Sart, Tiège - Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de tourner à gauche au carrefour formé par le chemin communal n° T1 (sortie station essence) et la RN 640 à Sart, Tiège.

  1. Règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement à Sart, Tiège RN 640 entre la B.K. 11.3 et la B.K. 11.5 (côté droit) et entre la B.K. 11.5 et la B.K. 11.42 (côté gauche). - Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté le règlement complémentaire de circulation routière portant sur l’interdiction de stationnement à Sart, Tiège RN 640 entre la B.K. 11.3 et la B.K. 11.5 (côté droit) et entre la B.K. 11.5 et la B.K. 11.42 ( côté gauche).

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Approbation du projet d’acte de vente du lot 2.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 2 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Approbation du projet d’acte de vente du lot 3.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 3 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Approbation du projet d’acte de vente du lot 4.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 4 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Approbation du projet d’acte de vente du lot 5.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 5 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Approbation du projet d’acte de vente du lot 6.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 6 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Approbation du projet d’acte de vente des lots 7 et 8.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente des lots 7 et 8 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Approbation du projet d’acte de vente du lot 9.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 9 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».

  1. Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit « Cokaifagne » en zone d’activité économique mixte. - Approbation du projet d’acte de vente du lot 10.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte de vente du lot 10 faisant partie de la zone d’activité économique mixte au lieu-dit « Cokaifagne ».

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale AQUALIS du 29 novembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION le Conseil communal a approuvé les points 1 et 2 de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 29 novembre 2017.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SPI du 12 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 12 décembre 2017.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IMIO du 14 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 14 décembre 2017.

  1. Assemblée générale stratéqique de l’intercommunale A.I.D.E. du 18 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale A.I.D.E. du 18 décembre 2017

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ECETIA SCRL du 19 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ECETIA SCRL du 19 décembre 2017.

  1. Assemblée générale stratégique de l’intercommunale NEOMANSIO du 20 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique de l’Intercommunale AQUALIS du 29 novembre 2017.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale INTRADEL du 21 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale INTRADEL du 21 décembre 2017.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale CHR Verviers du 21 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 21 décembre 2017.

  1. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 22 décembre 2017. – Approbation des points de l’ordre du jour.

PAR 18 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a approuvé les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil « Les Heures Claires » du 22 décembre 2017.