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CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL


16/10/2017

Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le lundi 23 octobre 2017 à 20h30, à la Maison communale.

 

 

Ordre du jour:

Séance publique:

 

1) Démission d'une Conseillère communale – acceptation.

 

2) Vérification des pouvoirs – Prestation de serment et installation d'un Conseiller suppléant en qualité de Conseiller communal effectif.

 

3) Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) – adoption du R.O.I.

 

4) Première modification budgétaire 2017 du service ordinaire du CPAS – approbation.

 

5) Première modification budgétaire 2017 du service extraordinaire 2017 du CPAS – approbation.

 

6) Redénominations de rues et renumérotations d’immeubles sur le territoire communal – attribution de codes pour les nouvelles rues.

 

7) Règlement complémentaire de circulation sur la police de la circulation routière portant sur la création d’un passage pour piétons, Grand’Rue à Sart – adoption

 

8) Patrimoine – vente des terrains communaux situés à Jalhay au lieu-dit "Cokaifagne" en zone d'activité économique mixte – décision.

 

9) Ordonnance de police administrative – modification.

 

10) Marché public de travaux - Entretien de voiries 2017 à Jalhay (PIC 2017-2018) - approbation des conditions et du mode de passation.

 

11) Marché public de travaux - Aménagement du parking existant à Solwaster (PIC 2017-2018) - approbation des conditions et du mode de passation.

 

12) Marché public de fournitures - Acquisition d'une mini pelle - approbation des conditions et du mode de passation.

 

13) Personnel communal - Adhésion à l’assurance hospitalisation collective du Service Fédéral des Pensions – service social collectif.

 

14) Règlement de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques - exercice 2018 - adoption.

 

15) Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier - exercice 2018 – adoption.

 

16) Règlement de taxe communale sur les inhumations – exercices 2018 à 2019 – modification.

 

17) Règlement sur la redevance sur les concessions et sépultures – exercices 2018 à 2019 – modification.

 

18) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2018.

 

19) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers pour l’exercice 2018 – adoption.

 

20) Règlement de taxe communale sur la délivrance des sacs payants pour l’exercice 2018 – adoption.

 

21) Réseau Territoire de Mémoire – convention de partenariat 2018-2022 – adoption.

 

22) Droit d'interpellation d'un habitant en date du 20.08.2017 - irrecevabilité de la demande - prise d'acte de la motivation.

 

23) Droit d'interpellation d'un habitant en date du 25.09.2017 - irrecevabilité de la demande - prise d'acte de la motivation.