La réglementation ONE

Un opérateur d’accueil extrascolaire peut organiser des activités autonomes encadrées pour les enfants âgés de 3 à 12 ans avant et après l’école, le mercredi après-midi et pendant les jours de congé scolaire.
Les opérateurs de l’accueil sont soumis aux dispositions du décret du 17 juillet 2002, portant réforme de l’ONE, notamment l’article 6.

Les règles générales sont :

  • tout qui organise l’accueil d’enfants de moins de 12 ans, de manière régulière, en dehors du milieu familial, doit se soumettre à deux obligations :
    • 1. se déclarer préalablement à l’ONE
    • 2. se conformer à un code de qualité de l’accueil. Il dispose du droit de demander une attestation de qualité.
  • tout qui accueille des enfants de moins de 6 ans en dehors du milieu familial, sauf de manière occasionnelle doit obtenir l’autorisation préalable de l’ONE
  • En sont dispensés : les CEC, bibliothèques, organisations de jeunesse, services d’aide à la jeunesse , centres culturels, clubs sportifs reconnus par une fédération en Communauté française, Arts de la Scène, centres de vacances, maisons de jeunes, musées, écoles de devoirs, toutes associations déjà agréées par l’ONE.

Dans le cadre du Programme CLE, et dans le cas où il répond aux conditions d’agrément du décret, il peut demander son agrément en tant qu’opérateur d’accueil extrascolaire.

De plus, s’il répond aux conditions de subventionnementl’O.N.E. peut lui octroyer un soutien financier afin de développer la qualité de l’accueil qu’il organise.

Dispositions réglementaires ONE prévues dans les trois secteurs :

Proposer des activités sur la commune de Jalhay :

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