COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 09 SEPTEMBRE 2019

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Date de fin : lundi 23 septembre, 2019

1)    Première modification budgétaire 2019 de la Commune.- Approbation.

PAR 13 OUI et 5 NON, le Conseil communal  a approuvé la première modification budgétaire 2019 de la Commune.

2)    Programme stratégique transversal (PST) de la Commune de Jalhay. – Prise d’acte

Le  Conseil communal  prend  acte du Programme Stratégique Transversal (PST) de la Commune de Jalhay.

3)    Instauration d’un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel.-Adhésion à la centrale d’achat de l’ONSSAPL.

PAR 17 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal a décidé d’adhérer à la centrale d’achat de l’ONSSAPL dans le cadre de l’instauration d’un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel.

4)    Déclaration de politique du logement.-Adoption

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  la déclaration de politique du logement.

5)    Contrat de Rivière Vesdre – protocole d’accord 2020-2022.-Approbation

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  le protocole d’accord 2020-2022 relatif au Contrat de Rivière Vesdre.

6)    Marché public de travaux – transformation de la nouvelle école de Sart.- Approbation des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux  relatif à la transformation de la nouvelle école de Sart. (montant estimé : 998.238,97 €)

7)    Marché public de travaux – travaux d’aménagement de voirie et de sécurité au Haut-Vinave à Jalhay.- Approbation du projet,  des conditions et du mode de passation.

A L’UNANIMITE, le  Conseil communal a approuvé  le projet, les conditions et le mode de passation du Marché public de travaux  relatif aux travaux d’aménagement de voirie et de sécurité au Haut-Vinave à Jalhay. (montant estimé : 379.192,70 €)

8)    Arrêté autorisant l’expropriation pour la création d’un demi-tour à Herbiester avec élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 52 pour cause d’utilité publique.- Décision

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  l’arrêté autorisant l’expropriation pour la création d’un demi-tour à Herbiester avec élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 52 pour cause d’utilité publique.

9)    Permis de voirie – élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n°4 par la réalisation d’une emprise sise Priesville à 4845 Jalhay (Sart). – Décision

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  l’élargissement d’un tronçon du chemin vicinal n° 4 par la réalisation d’une emprise sise à Priesville à 4845 Jalhay (Sart).

10) Patrimoine – terrain communal situé à Jalhay, division II (Sart), section B n° 2907G21/pie au lieudit « Cokaifagne » (zone d’activité économique mixte).-Approbation du projet d’acte relatif à la vente du lot 9.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  le projet d’acte de vente d’un terrain communal situé à Jalhay, division II (Sart), section B n° 2907G21/pie au lieudit « Cokaifagne » (zone d’activité économique mixte) constituant le lot n° 9.

11) Opération de Développement Rural (ODR) – Règlement d’ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).-Adoption.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a adopté  le Règlement d’ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) dans le cadre de l’Opération de Développement Rural (ODR).

12) Vérification trimestrielle de la situation de caisse.- Prise d’acte

Le Conseil communal  prend  acte de la vérification trimestrielle de la situation de caisse de la Commune.

13) Assemblée générale ordinaire de l’ASBL « Agence Immobilière Sociale (AIS) de la Haute Ardenne» du 26 septembre 2019.- Approbation des points de l’ordre du jour.

A L’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé  les points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Asbl « Agence Immobilière Sociale (AIS) de la Haute Ardenne » du 26 septembre 2019.

14) Marchés publics – Charte pour lutter contre le dumping social et promouvoir une concurrence loyale.- Adoption

( Point mis à l’ordre du jour par le groupe CH-ENSEMBLE)

PAR 13 NON, 4 OUI et 1 ABSTENTION, le Conseil communal n’a pas adopté cette charte pour lutter contre le dumping social et promouvoir une concurrence loyale.

15) Marchés publics – Initiative Nudge- sécurité routière. Adoption

( Point mis à l’ordre du jour par le groupe CH-ENSEMBLE)

PAR 14 NON et 4 OUI, le Conseil communal n’a pas adopté cette initiative Nudge relative à la sécurité routière.

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