COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAL du 27 JUIN 2022

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Date de fin : mardi 05 juillet, 2022

1)    Création d’un tronçon cyclo-piéton dans le prolongement du chemin vicinal n°6 pour rejoindre la RN 640 dans le cadre de la liaison cyclo-piétonne entre le RAVeL L44A à Sart Station et le Centre de Sart- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la création d’un tronçon cyclo-piéton dans le prolongement du chemin vicinal n°6 pour rejoindre la RN 640 dans le cadre de la liaison cyclo-piétonne entre le RAVeL L44A à Sart Station et le Centre de Sart.

2)    Rapport de rémunération de l’exercice comptable 2021 des mandataires.- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le rapport de rémunération de l’exercice comptable 2021 des mandataires.

3)    Bâtiment cadastré à Jalhay, 2ème division, section B, n° 442 G, affecté aux services du C.P.A.S. de Jalhay – bail emphytéotique conclu entre la Commune de Jalhay et le C.P.A.S. de Jalhay.- Renonciation. Approbation du projet d’acte.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le projet d’acte pour la  renonciation au bail emphytéotique conclu entre la Commune de Jalhay et le C.P.A.S. de Jalhay relatif au bâtiment cadastré à Jalhay, 2ème division, section B, n° 442 G affecté aux services du C.P.A.S.

4)    Motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l’assainissement des terres. – Adoption

PAR 13 OUI et 6 ABSTENTIONS, le Conseil communal a adopté la motion relative  aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l’assainissement des terres.

5)    Plan d’investissement communal (PIC) – programmation 2022-2024.- Approbation

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé le Plan d’investissement communal (PIC) pour la programmation 2022-2024.

6)    Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique.- Modifications.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives aux dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique.-

7)    Statut pécuniaire du personnel communal.- modifications

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives au statut pécuniaire du personnel communal.

8)    Statut administratif du personnel communal.- modifications

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives au statut administratif du personnel communal.

9)    Statut administratif du personnel de police.- suppression

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la suppression du statut administratif du personnel de police.

10) Règlement des congés du personnel communal.- modifications

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives au règlement des congés du personnel communal.

11) Statut administratif des grades légaux.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives au statut administratif des grades légaux.

12) Statut pécuniaire des grades légaux.- Adoption

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les modifications relatives au statut pécuniaire des grades légaux

13) Cadre du personnel de police. Suppression

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la suppression du cadre du personnel de police.

14) Cadre du personnel communal. Modification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification du cadre du personnel communal.

15) Règlement de travail du personnel communal.- Modification

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé la modification au Règlement de travail du personnel communal.

16) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 28 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 28 juin 2022.

17) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 29 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 29 juin 2022.

18) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 30 juin 2022.- Approbation des points à l’ordre du jour.

A l’UNANIMITE, le Conseil communal a approuvé les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale CHR Verviers du 30 juin 2022.