Séance du 07/09/2020 – pdf 64kb

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Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le lundi 7 septembre 2020 à 20h30, à la salle de l’Union à Herbiester sise à Herbiester, 143 à 4845 JALHAY.

Ordre du jour:

Séance publique:

1) Vérification trimestrielle de la situation de caisse – prise d’acte.

2) Première modification budgétaire 2020 de la Commune – approbation.

3) Ordonnance de police du Bourgmestre du 27 juillet 2020 rendant obligatoire le port du masque en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie du coronavirus Covid-19 – confirmation.

4) Pandémie du coronavirus Covid-19 – prise d’acte des dépenses et recettes.

5) Célébration de mariages le jour férié du 1er mai 2021 – autorisation.

6) Expropriation, pour cause d’utilité publique, de biens immeubles situés à Herbiester, pour la création d’un demi-tour avec élargissement d’un tronçon de la voirie communale, anciennement Chemin vicinal n°52 – décision d’ester en justice pour assigner en expropriation judiciaire.

7) Marché public de fournitures – Acquisition d’une station de distribution et de gestion de carburant transportable – approbation des conditions et du mode de passation.

8) Remplacement de l’éclairage public – décision de passer un marché public avec l’intercommunale RESA SA dans le cadre de la relation “In house”.

 9) Marché public de services “Mise à disposition d’une solution de gestion des ressources humaines, de la paie et du pointage” au travers de la centrale d’achat d’IMIO SCRL – décision de recourir aux services proposés par la centrale.

10) ASBL “Agence Immobilière Sociale (A.I.S.) de la Haute-Ardenne” – modification des statuts – approbation.

11) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du Centre d’Accueil “Les Heures Claires” (C.A.H.C.) du 28 septembre 2020 – approbation des points de l’ordre du jour.

12) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale AQUALIS du 30 septembre 2020 – approbation des points de l’ordre du jour.

13) ASBL “Office du Tourisme de Jalhay-Sart” (O.T.J.S.) – remplacement d’un délégué – prise d’acte.

14) ASBL Comité culturel de Sart-Jalhay – désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration – décision.

15) ASBL “Centre culturel Spa-Jalhay-Stoumont” – désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration – décision.

16) ASBL “Commission de Gestion du Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel” – remplacement d’un délégué effectif démissionnaire par un délégué suppléant – décision.

17) ASBL “Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et Environs” – remplacement d’un délégué à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration – décision.

 18) ASBL “Fédération du Tourisme de la Province de Liège” – désignation d’une nouvelle déléguée à l’Assemblée générale.

19) Réseau de lecture publique de Jalhay – convention de mise à disposition d’une collection à finalité encyclopédique assurée par l’opérateur réseau verviétois de la lecture publique à destination de l’opérateur direct de lecture publique – adoption.

20) Règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération de Foyr – adoption.

21) Règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération d’Arbespine – adoption.

22) Règlement complémentaire de circulation portant sur la limitation de vitesse à 30 km/heure dans toute l’agglomération de Solwaster – adoption.

23) Règlement complémentaire de circulation portant sur la modification de l’agglomération de Solwaster – adoption.

24) Règlement complémentaire de circulation portant sur le marquage d’emplacements de stationnement à Solwaster, place Lambert Laurent – adoption.

25) Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation de vitesse à 50 km/heure dans le village de Royompré – adoption.

26) Projet d’Arrêté ministériel portant sur le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un passage pour piétons à Tiège (N640) à hauteur de la BK 10.840 – avis.

27) Règlement complémentaire de circulation routière portant sur la limitation de vitesse dans le village de Surister, à proximité de la plaine de jeux – adoption.