Taxes et redevances
Redevances
- Redevance sur les exhumations
- Règlement de redevance communale relative à l’accueil extrascolaire du matin et du soir dans les écoles en période scolaire et lors des stages durant les vacances scolaires – exercices 2020 à 2025 – 432 KB
- Règlement de redevance communale relative à la procédure de changement de prénom(s) – exercices 2020 à 2025 – 650 KB
- Règlement de redevance communale sur les concessions et sépultures – exercices 2020 à 2025 – 612 KB
- Règlement de redevance communale relative au contrôle de l’indication sur place de l’implantation de nouvelles constructions – exercices 2020 à 2025 – 634 KB
- Règlement de redevance communale pour la recherche et la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (certificat d’urbanisme n°1) – exercices 2020 à 2025 – 519 KB
- Règlement de redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n°2, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de division de bien non soumises à permis – exercices 2020 à 2025 – 444 KB
- Règlement de redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de certificat d’urbanisme n°2, de permis d’environnement et de permis de location et pour le traitement des demandes de division de bien non soumises à permis – exercices 2021 à 2025 – 542 KB
Taxes
- Taxe raccordement à l’égout
- Règlement relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la commune – modification
- Gemeentelijke verordening aangaande het organiseren van zomerkampen op het grondgebied van de Gemeente Jalhay – wijziging
- Taux de couverture des déchets ménagers
- Taxe communale sur l’enlèvement des versages sauvages – exercices 2020 à 2025 – 616 KB
- Taxe communale sur l’entretien des égouts – exercices 2020 à 2025 – 688 KB
- Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2020 – 481 KB
- Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – exercices 2020 à 2025 – 904 KB
- Taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2020 – 699 KB
- Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés “toutes boîtes” – exercices 2020 à 2025 – 704 KB
- Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés – exercices 2020 à 2025 – 685 KB
- Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – exercices 2020 à 2025 – 654 KB
- Taxe communale sur les nuitées – exercices 2020 à 2025 – 563 KB
- Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes – exercices 2020 à 2025 – 652 KB
- Taxe communale sur les secondes résidences – exercices 2020 à 2025 – 698 KB
- Taxe communale sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping – exercices 2020 à 2025 – 668 KB
- Taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2021 – 534 KB
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2021 – 549 KB
- Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – exercice 2021 – 467 KO
- Taux de couverture des déchets ménagers – 2021 – 490 KB
- Taxe communale sur la délivrance des sacs payants – exercice 2021 – 693 KB
- Allégement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 – Exercice 2021