Louer les locaux communaux

Coordonnées

Personne responsable
Céline VERVIER

087/379 146

celine.vervier@jalhay.be

LOCAUX SCOLAIRES :

  • Ecole de Jalhay : la cantine, la salle de gym, le local audio, la salle de tennis de table, la salle de gymnastique au sous-sol.
  • Ecole de Sart : la cantine, la salle de gym, l’amphithéâtre
  • Ecole de Tiège : la cantine, la salle de gym, le local audio, le local sieste.
  • L’espace « Pause Culture »

Les abords, cour de récréation et jardins sont libres d’accès dès lors qu’une demande de location est introduite.

AUTRES LOCAUX :

  • Salle polyvalente de Solwaster
  • Salle du Conseil communal
  • Salle de Tennis de table de Jalhay
  • « Pause Culture »
L’organisateur est responsable du maintien en état des locaux loués.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte des établissements (locaux, cours, abords et jardins).

Aucune location ne sera accordée pour des événements privés de type anniversaire, baptême, communion, …

Il n’est pas possible de louer les locaux pour organiser des séjours en internat (camps scouts, …). Pour toutes demandes de ce type, contactez David Martin : david.martin@jalhay.be

PROCÉDURE :

1. Demande de location

Vous devez introduire votre demande de location de locaux par courrier au Collège de l’Administration communale (rue de la Fagne 46 – 4845 Jalhay) ou via le formulaire de réservation .

Vous devez y préciser les coordonnées de la personne responsable, votre choix de locaux, les dates et heures d’occupation, la raison de votre demande et les demandes particulières.

Vous recevrez une confirmation du Collège de l’acceptation ou du refus de votre demande.

2. Convention d’occupation

Après acceptation par le Collège, une convention d’occupation des locaux doit être signée entre les parties. Chacune recevra un exemplaire.

3. Paiement de la location

  • Pour les stages : le prix de la location s’élève à 20€ / jour. Un montant forfaitaire de 30,00 € (trente euros), lors de la location d’un seul local, ou de 65,00 € (soixante-cinq euros), lors de la location de 2 locaux ou plus, sera ajouté au prix de la location pour la prise en charge du nettoyage. Une facture sera remise en même temps que la convention.
  • Pour les activités ponctuelles : le prix de la location s’élève à 7,50€ / heure, toute heure entamée étant due. La facture sera transmise en même temps que la convention.
  • Pour les activités hebdomadaires en période scolaire : le prix de la location s’élève à 7,50€ / heure, toute heure entamée étant due. Une facture sera établie par l’Administration communale tous les 3 mois échus sur base des jours réservés dans la convention.
Il vous sera également demandé une caution de 100 € quel que soit le type de location. 
Les différents montants sont à verser sur le compte de l’Administration communale BE71 0910 0043 0869.

4. Etat des lieux

Un état des lieux des locaux devra être fait à l’entrée et à la sortie des stages. Les dates et heures seront à préciser en fonction des disponibilités de chacun. La remise des clés pourra se dérouler à ce moment-là.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR :

  • L’utilisateur devra souscrire une assurance en RC pour tous les dommages de toute nature occasionnés aux tiers, du fait de son activité, de son matériel et du personnel ;
  • l’utilisateur devra toujours être en règle au niveau des législations qui lui sont applicables  ;
  • après occupation, le responsable ou son remplaçant, veillera à la remise en ordre des infrastructures et fera le nécessaire pour que ceux-ci soient nettoyés correctement ;
  • les déchets ménagers et autres détritus seront obligatoirement déposés dans des sacs poubelles affectés à chaque usage. Ceux-ci seront apportés et emportés par l’utilisateur des locaux ;
  • les lumières et les appareils électriques seront obligatoirement éteints ou déconnectés;
  • toutes les portes et fenêtres seront refermées ;
  • les consignes données sur l’utilisation du chauffage seront respectées.