Séance du 19/12/2022 – 562 Ko

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Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le lundi 19 décembre 2022 à 20h30, à la Maison communale.

 Ordre du jour:

Séance publique:

1) Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2023 du C.P.A.S. – approbation.

2) Elargissement d’un tronçon du chemin vicinal n°45 dans le cadre du permis d’urbanisme pour la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée 2ème division, section B, n°3111E, Wayai, à 4845 JALHAY (Sart) – décision.

3) Personnel enseignant – désignation des membres de la Commission de sélection pour le recrutement d’un Directeur de l’école de Sart.

4) Patrimoine – acquisition de la pâture sise à Jalhay, 2ème division, section B, n°1000F au lieu-dit « Crama » – décision et approbation du projet d’acte.

5) Logements – accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés – adhésion.

6) Dotation 2023 à la Zone de Police des Fagnes – décision.

7) Budget communal de l’exercice 2023 – crédits provisoires pour le mois de janvier 2023 – arrêt.

8) Label « Ma Commune dit OUI aux langues régionales » – charte pour les langues régionales ou minoritaires – approbation.

9) Règlement communal relatif à l’établissement de camps de vacances sur le territoire de la Commune – modifications.

10) Interpellation citoyenne.