Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le mercredi 26 octobre 2022 à 20h30, à la Maison communale.
Ordre du jour:
Séance publique:
1) C.P.A.S. – démission d’une Conseillère de l’action sociale – acceptation.
2) C.P.A.S. – élection de plein droit d’une Conseillère de l’action sociale en remplacement d’un membre démissionnaire – prise d’acte.
3) Modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2022 du C.P.A.S. – approbation.
4) Convention d’occupation des locaux durant les vacances scolaires pour l’organisation de stages – modification.
5) Conventions d’occupation des locaux à titre occasionnel ou à titre régulier en période scolaire – modification.
6) Déplacement d’un tronçon du sentier vicinal n°133 sur les parcelles cadastrées 1ère division, section B, n°533C et 533D, Chemin du Louba à 4845 Jalhay – décision.
7) Clauses particulières principales pour les ventes des coupes de bois ordinaires et les ventes des coupes de bois de chauffage pour l’exercice 2023 – ratification.
8) Patrimoine – acquisition d’une partie de la parcelle sise à Jalhay, cadastrée 2ème division (Sart), section B, n°855I, dans le cadre des travaux d’aménagement d’une liaison cyclo-piétonne entre le RAVeL L44A à Sart Station et le centre de Sart – décision et approbation du projet d’acte.
9) RAVeL L44a – convention relative à la détermination des droits de propriété et à l’entretien du Pré-RAVeL ligne 44a sur le territoire de la Commune de Jalhay – adoption.
10) Marché public de fournitures – acquisition d’électricité pour les années 2023-2024-2025 – adhésion à la centrale d’achat de l’Intercommunale FINIMO.
11) Règlement de taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – exercice 2023 – adoption.
12) Règlement de taxe communale additionnelle au précompte immobilier – exercice 2023 – adoption.
13) Fixation du taux de couverture des coûts en matière de déchets ménagers pour l’exercice 2023.
14) Règlement de taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés – exercice 2023 – adoption.
15) Règlement de taxe communale sur les logements loués meublés – exercices 2023 à 2025 – adoption.
16) Règlement de taxe communale de remboursement sur les travaux de raccordement à l’égout – exercices 2023 à 2025 – adoption.
17) Règlement de redevance communale pour le traitement de dossiers urbanistiques – exercices 2022 à 2025 – modification.
18) Environnement – démarche « zéro déchet » pour l’année 2023 – approbation.
19) Organisme de financement de pensions Ethias Pension Fund OFP – adhésion et désignation d’un délégué à l’Assemblée générale.