Le Collège communal convoque le Conseil communal à la séance qui aura lieu le lundi 27 juin 2022 à 20h30, à la Maison communale.
Ordre du jour:
Séance publique:
1) Création d’un tronçon cyclo-piéton dans le prolongement du chemin vicinal n°6 pour rejoindre la N640 dans le cadre de la liaison cyclo-piétonne entre le RAVeL L44A à Sart Station et le centre de Sart – décision.
2) Rapport de rémunération de l’exercice comptable 2021 des mandataires – décision.
3) Bâtiment cadastré à Jalhay, 2ème division, section B, n°442G, affecté aux services du CPAS de Jalhay – bail emphytéotique conclu entre la Commune de Jalhay et le CPAS de Jalhay – renonciation – approbation du projet d’acte.
4) Motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l’assainissement des terres.
5) Plan d’investissement communal (PIC) – programmation 2022-2024 – approbation.
6) Dispositions particulières tant administratives que pécuniaires pour chaque grade repris au cadre du personnel communal administratif, des bibliothèques, ouvrier et technique – modifications.
7) Statut pécuniaire du personnel communal – modifications.
8) Statut administratif du personnel communal – modifications.
9) Statut administratif du personnel de police – suppression.
10) Règlement des congés du personnel communal – modifications.
11) Statut administratif des grades légaux – adoption.
12) Statut pécuniaire des grades légaux – adoption.
13) Cadre du personnel de police – suppression.
14) Cadre du personnel communal – modification.
15) Règlement de travail du personnel communal – modification.
16) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale SPI du 28 juin 2022 – approbation des points de l’ordre du jour.
17) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale ENODIA du 29 juin 2022 – approbation des points à l’ordre du jour.
18) Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale du CHR Verviers du 30 juin 2022 – approbation des points de l’ordre du jour.